LE MAIRE DE LA COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marché Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la Demande de Cotation N°002/DDC/CRB/CIPM/2020 du 05/10/2020 pour les travaux de matérialisation/bomage de 48 km linéaires autour de l'aire de pâturage de Hétchourou, Commune de Rey-Bouba. Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d'Urgence);
Considérant le Procès-verbal N°041/CRB/CIPM/2020 du 10 Novembre 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés;
Considérant la lettre d'Avis de Non Objection N°361/2020/ANO/MINEPIA/SG/PRODEL/UCR1/CR du 24 Novembre 2020.
                                               DECIDE :
Article : La Demande de Cotation susvisée, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-