Le Ministre de l’Education de Base, Maître d’Ouvrage
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La Constitution ; |
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La loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; |
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L’Accord de Prêt N° 02 CM-073/074 du 26 juin 2014 ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et la Lettre-circulaire N°0005/ L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication dudit Décret ; |
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Le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ; |
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Le Décret n° 2019 /002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ; |
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Le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ; |
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L’Arrêté N°228 /A/MINMAP du 5 Août 2014 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ; |
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La Décision N°0286/D/MINMAP du 30 JUIN 2015 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet d’Appui à la Scolarisation dans les Zones d’Education Prioritaires (PASZEP) ; |
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La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; |
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La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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La Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ; |
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L’Avis d’Appel d’Offres National ouvert N°010/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2020 du 03 août 2020 pour les travaux de construction de salles de classe, de blocs administratifs, de blocs latrines, de logements d’astreinte, de clôtures de sécurité et le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité pour 05 écoles primaires publiques dans la Région de l’Adamaoua; |
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Les offres des soumissionnaires ; |
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Le Procès-Verbal du 09/10/2020 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet PASZEP ; |
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Le Procès-Verbal du 11/11/2020 de la Commission Centrale de Passation des Marchés des Bâtiments et Equipements Collectifs du MINMAP ; |
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L’Avis de Non Objection de la Banque Islamique de Développement. |
DECIDE :
Article 1er : Les ETS NOHA SERVICE sont retenus pour les travaux de construction de salles de classe, de blocs administratifs, de blocs latrines, de logements d’astreinte, de clôtures de sécurité et le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité pour 05 écoles primaires publiques dans la Région de l’Adamaoua.
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REFERENCE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT HT (F CFA) |
MONTANT TTC (F CFA) |
Délai d’exécution |
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N°010/AONO/MINEDUB/SG/DPPC/PASZEP/CSPM/2020 du 03 Août 2020 |
travaux de construction de salles de classe, de blocs administratifs, de blocs latrines, de logements d’astreinte, de clôtures de sécurité et le raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’électricité pour 05 écoles primaires publiques dans la Région de l’Adamaoua |
ETS NOHA SERVICE |
487 032 894 |
580 786 726 |
10 mois |
Article 2 : le représentant de cette entreprise est invité à se présenter à l’Unité de Gestion du Projet PASZEP, pour l’établissement de son Marché.