LE DIRECTEUR GENERAL
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ; |
|
Vu |
la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
|
Vu |
la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu |
|
|
Vu |
le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
|
Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
|
Vu |
la Circulaire N° 00008349 /C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020; |
|
Vu |
la décision N°00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ; |
|
Vu |
la Résolution N° 001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
|
Vu |
la Demande de Cotation N°000187/DC/CCAA /CIPM/2020 du 25 septembre 2020 pour la fourniture de comptes utilisateurs G-Suite à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) |
|
Vu |
le procès-verbal N°0017412/2020 CPM de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CCAA |
|
Considérant les nécessités de service, |
|
|
DECIDE : |
|
Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire du Lettre-Commande relatif à l’Appel d’Offre sus référencé, suivant les modalités ci-après :
|
N° |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
|
01 |
Etablissement N2T Solutions Tél: 6789869 89 BP: 20189, Yaoundé |
Fourniture de comptes utilisateurs G-Suite à la CCAA.
|
Dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cinq cent vingt-cinq (18 996 525) francs CFA |
Douze (12) mois |
Article 2 Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre -Commande y relative.
Article 3 Les dépenses inhérentes aux prestations susmentionnées seront imputées dans le budget de la CCAA, exercice 2021.
Article 4La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-