LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,

Vu        la constitution ;            

vu        la loi n°2018/012  du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités  publiques ;

 vu       la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Camerounpour  l’exercice 2020, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 ;    

vu        le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles  financiers auprès des départements ministériels ;     

vu        le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et  complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;     

vu        le décret n°2011/410 du  09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;   

vu        le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012  portant organisation du Ministère de la Promotionde la Femme et de la Famille;

vu        le décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;    

vu        le décret 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

vu        le décret n°2018/366  du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;   

vu        le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;             

Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

vu        l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;

vu        la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier  2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés   ;

vu        la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2020 ;

Considérant  la lettre n°20/0010/L/MINPROFF/CIPM du 10 décembre 2020 relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;

Considérant les nécessités de service,

Article 1 : l’Etablissement ci-dessous cité est attributaire du marché pour la fourniture de 400 machines à coudre industrielles  au profit des Centres de Promotion de la Femme et de la Famille conformément au tableau ci-après :

Article 2 : le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement du Marché correspondant.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.