LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de
L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions Du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er N° 00003800 de la session No 037 du 13 Aout 2020 et N°0005713 de la session N°044 du 01er septembre 2020 ;
Et conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé ;
DECLARE :
Article 1er : La consultation pour la demande de cotation N°001 BIS/DC/CAY1ER/CIPM/2020 du 04/05/2020 Pour l’appui en appareillage aux populations vulnérables de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, en procédure d’urgence,est déclarée infructeuse, du fait de la non-satisfaction intégrale d’aucune des offres présentées aux exigences administratives et aux prescriptions du descriptif technique et financier.
Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.