LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;
Vu Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A ;
Vu La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N° 13/AOIO/ADC/CIPM/2020 du 21/07/2020 ;
Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques et financières ;
Vu La proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n° 0116-20/ADC/CIPM/se du 24 novembre 2020 ;
Considérant la lettre N° 085/MINFI/DGI/CRIL/CDI/DLA I du 9 décembre 2020 de la Direction Générale des Impôts signalant au mandataire du groupement AMH CONSULTING GROUP SARL/ARGOS INGENERIA SRL qu’une suite favorable sera accordée à leur demande de basculement au régime du réel.
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à la mesure photométrique des feux et panneaux aéronautiques des aéroports internationaux de Douala, Yaoundé-Nsimalen et Garoua, est attribué au groupement AMH CONSULTING GROUP SARL/ARGOS INGENERIA SRL, BP : 3615 Douala, Tél : 233 43 76 05, pour un montant de cent huit millions sept cent cinquante-six mille (108 756 000)F CFA TTC et un délai d’exécutionde trente-six (36) mois.
ARTICLE 2 - Le Mandataire dudit groupement est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.