LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

Autorite contractante

Vu la constitution ;

Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marches Publics ;

Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement  

Vu le Décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et complète par le Décret N°2013/271 du 05 Avril 2013;

Vu Le Décret N^° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de PARIVIP;

Vu L'arrête N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentres du Ministère des Marches Publics ;

Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative a l'application du Code des Marches Publics ;

Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au contrôle de l'exécution de marches publics ;

Vu La décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marches Publics ;

Vu La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marches Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015

Vu la Lettre Circulaire N°009/LC/MINMAP/PRC/MINMAP/CAB/CT2 du 28 Aout 2017 de Monsieur le Ministre délégué chargé des Marches Publics;

Vu le Lettre N°006132/L/MINMAP/CAB du 29 Mot 2017 de Monsieur le Ministre Délégué charge des Marches Publics;

Vu 1'Avis d'Appel d'Offres sus mentionne;

DECIDE :

Article 1": L'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°35/A0NO/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BMI/CDPM/2017 du 02 Aout 2017 pour les travaux d'entretien de la route rurale NKOM-LOG BAKENG (1-^-- 10,5 km) dans l'Arrondissement de Massock- Songloulou, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral est annulé.

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-.