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Publié le 20-03-2017 à 17:13
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA MIFI
DECISION N° 02/D/PR/MINMAP/DRO/DDMIFI/SPM/20I7 DU 01 MARS 2017 PORTANT INFRUCTUOSITE DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N®002/AONO/MINMAP/DR-OU/DD-MIFI/CDPM /2017DU20/01/2017 POUR L'ELECTRIFICATION RURALE DU CETIC DE GOUEUH (CONSTRUCTION DU RESEAU ELECTRIQUE MT/BT) DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM III, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST. MAITRE D'OUVRAGE: LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DEL'EAU ETDE L'ENERGIE DE LA MIFI FINANCEMENT: BUDJET D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2017
Source de financement

Vu               la Constitution ;

Vu                Le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu                 le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu                  le décret n°  2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu                  Le décret N° 2012/074 du 08 mars-20i2 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013;

Vu              le décret n® 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu             le décret n® 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N® 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des Marches Publics ;

Vu               l'arrêté N® 520/CAB/PR du 29juin 2016 portant nomination de Monsieur TALLA Joseph, Délégué Départemental des Marchés Publics de la MIFI;

Vu              la circulaire N® 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu                  la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés

Publics ;

Vu                      la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017;

Vu                      l'Appel d'Offres National Ouvert N® 002/AONO/PR/M1NMAP/DR OU/DDMIFI/CDPM/20I7 du 20/01/2017 pour les travaux l'électrification rurale du CETIC de Goueuh (construction du réseau électrique MT/BT) dans l’Arrondissement de Bafoussam III, Département de la Mifi, Région de l'Ouest;

Considérant         Le rapport de l'analyse des Offres;

Considérant         La proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés de la MIFI formulée par la lettre N® 07/L/PR/MINMAP/DR-OU/DDMIFI/CDPM/2017 du 01/08/2017 ;

DECIDE:

Article 1ér     La Lettre Commande, objet de la consultation susvisée est, pour compter de la date de la signature de la présente Décision, Infructueuse.

Article 2. L'Appel D'Offres cité ci-dessus sera lancé en procédure d'urgence

Article 3. La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /

 

BAFOUSSAM Le 01-03-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TALLA Joseph Joseph