LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Constitution;
Vu l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;
Vu la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017, portant statut général des Entreprises Publiques ;
Vu les Statuts de la Société Imfriobilière du Cameroun;
Vu la résolution N°006/CA/SIC/2019 du 20 août 2019 portant élection du Président du Conseil d'Administration de la Société Immobilière du Cameroun ;
Vu la Résolution N° 007/CA/SIC/2019 du 20 août 2019 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint;
Vu le Décret 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu la Résolution N° 0291CA/SIC/2018 modifiant et complétant le régime général des marchés de la Société Immobilière du Cameroun;
Vu la Lettre Commande n° •012/LC/SIC/CIPM du 06 juin 2019 passée après Appel d'Offres national ouvert N° 008/AONOISIC/CIPM/2019 du 12 février 2019 pour l'entretien des espaces verts de certaines cités de la Société Immobilière du Cameroun(SIC) Délégations Régionales dg Yaoundé (DRY) et Douala (DRD) : Lot 1 ;
Vu l'Ordre de Service provisoire N°001 du 09 Mai 2019 prescrivant le travaux ;
Vu l'Ordre de Service N° 002 du ler octobre 2019 de mise en demeure ; Vu le Procès-Verbal de constat de carence du 05 novembre 2019.
DECIDE
Article 1 : La Lettre Commande N°12/LC/SIC/ CIPM/2019 du 06 juin 2019 passée après Appel d'Offres national ouvert N°008/A0NO/SIC/CIPM/2019 du 12 février 2019 à la Société ALKAN ENVIRONMENT SARL pour l'entretien des espaces verts de certaines cités de la Société Immobilière du Cameroun(SIC) Délégations Régionales de Yaoundé (DRY) et de Douala (DRD) est résiliée aux torts, frais et risque de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 169 de la résolutioi 029/CA/SIC/2018 modifiant et complétant le régime général des Marchés de. Société Immobilière du Cameroun.
Article 2 : La société ALKAN ENVIRONMENT SARL B.P 15270 DOUALA ne pe sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par l'autorité des Marchés Public soumissionner à un nouveau Marché Public avant une période de Deux (02) ans compter de fa date de notification de la présente Décision.
Article 3 : Le Directeur de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, le Délégl Régional de Yaoundé de la SIC sont, chacun en ce qui le concerne, chargés (. l'exécution de la présente décision qui sera communiquée partout ou besoin sera