Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-01-2017 à 15:35
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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
DECISION 00911/DG/ENAM/2016 DU 29 DEC 2016 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHÉ PASSÉ PAR GRÉ À GRÉ SUIVANT AUTORISATION N°008143/11MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE3 DU 16 NOVEMBRE 2016, POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (ADDUCTION D'EAU A CONSTRUIRE, REHABILITATION DES TOILETTES ET DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE) A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu      la Constitution ;

Vu      la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut des Etablissements publics administratifs et des Entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu      le décret n°99/106 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements publics administratifs ;

Vu      le décret n°2005/154 du 06 mai 2005 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu      le décret n°2012/103 du 13 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu       la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu      la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application de Code des Marchés Publics ;

Vu      la décision n°00000083/CAB/M1MAP du 05 février 2016 portant désignation du président de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) ;

Vu      le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu      la circulaire n°00000909/C/M1NFI du 31 décembre 2015 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratives, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;

Considérant l'autorisation de gré à gré n°008143/1/MINMAP/SG/DGM1/DMBEC/CE3 du 16 novembre 2016, pour les travaux d'assainissement (adduction d'eau à construire, réhabilitation des toilettes et distribution de l'eau potable) à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM).

DECIDE

Article 1 : La société ci-après a été retenue comme adjudicataire du marché relatif à l'autorisation de gré à gré susvisée, dont le montant et le délai de livraison sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Libellé Entreprise Montant TTC (en FCFA)

Délai de livraison

Travaux d'assainissement (adduction d'eau à  construire, réhabilitation des toilettes et distribution de l'eau potable) à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)

ETS GROUPE YOURI ET COMPAGNIE

BP: 30800 YAOUNDE

TEL: (237) 677 86 68 95

135 000 000 03 mois

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 29-12-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MENDJANA LINUS TOUSSAINT