LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2020-018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°06/AONO/APNCIPM/2020 du 13 novembre 2020 pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale pour les exercices 2021-2022 ;
Vu la lettre n° 32/20/CIPM/APN du 24 décembre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– La Compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
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Maître d’Ouvrage |
Entreprise |
Montants TTC (en FCFA) |
Lieu de réalisation |
Durée
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APN |
CHANAS ASSURANCES SA BP 109 Douala Tél. (237) 233.42.14.74/679.80.39.83/ 699.30.27.13 Fax. (237) 233.42.99.60 |
58.468.280 |
Yaoundé, Douala, Kribi et Limbé |
Deux (02) ans, 1er janvier2021 au 31 décembre 2022 |
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2021, Imputation 2021-603-33-330407-670 400, et mandatée au nom de CHANAS ASSURANCES SA BP 109 Douala, Tél. (237) 233.42.14.74/679.80.39.83/699.30.27.13 Fax. (237) 233.42.99.60
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du marché correspondant. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-