LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres n° 20/AONO/ADC/CIPM/2020 du 21/10/2020 ;
Vu Les Rapports d’analyse des dossiers administratifs et des offres techniques et financières ;
Vu la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n° 0124-20/ADC/CIPM/se du 7 décembre 2020 ;
Vu la correspondance n° 006893/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE1 du 30 décembre 2020, du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics, marquant son accord pour la suite de la procédure,
Considérant les délibérations du Conseil d’Administration de la société Aéroports Du Cameroun SA réuni en sa 104ème session du 9 décembre 2020 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe du personnel à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribué à la société ZENITHE INSURANCE S.A, BP : 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32, pour un montant de deux milliards cent quatre-vingt-huit millions trente-huit mille cent quarante et un (2 188 038 141) FCFA TTC pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois, soit,une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze mois chacune.
ARTICLE 2 -Le Directeur Général de la société ZENITHE INSURANCE S.A,est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.