Le Gouvernement du Cameroun (ci-après dénommé l’ « Emprunteur ») a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (AID) (la « Banque ») sous la forme d’un « crédit » (IDA n°69870-CM) » (ci-après dénommé « fonds ») en vue de financer le coût de la mise en œuvre  du Projet d’Accélération de  Transformation Numérique au Cameroun(PATNUC), se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cette Demande de Propositions est émise. La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande du Gouvernement du Cameroun, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de « l’Avance de Préparation de Projet ». Ledit accord de « l’Avance de Préparation de Projet » interdit tout retrait du compte de crédit destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures lorsque, ledit paiement, ou ladite importation, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que le Gouvernement du Cameroun ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de   crédit ni prétendre détenir une créance sur les fonds.

   Le Coordonnateur du Projet d’Accélération de Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) sollicite maintenant, des propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : Sélection d’un consultant pour la réalisation d’une étude fiscale sectorielle au Cameroun.
 
Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence (Section 7).
 

 La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux consultants inscrits sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :

Il n’est pas permis de transférer cette DP à une autre firme
 
Un Consultant sera choisi par la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût  (SFQC) et une Proposition Technique Complète (PTC) est demandée selon le format prescrit dans la présente DP, conformément aux principes décrits dans les Règlements de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs accessibles à l’adresse www.worldbank.org.
La présente DP comprend les sections suivantes :
Section 1 - La Lettre d’invitation
Section 2 - Instructions aux Candidats et Données particulières
Section 3 - Proposition technique - Formulaires types
Section 4 - Proposition financière - Formulaires types
Section 5 – Pays éligibles
Section 6 –Fraude et Corruption
Section 7 - Termes de référence
Section 8 - Contrat type Rémunération forfaitaire.
Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, au plus tard le 02 Mai 2024, par écrit à l’adresse l’Unité de Gestion du Projet, au 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. : +237 222 232 628 portant la mention :
(a)       que vous avez reçu cette Lettre d’Invitation ; et

(b)      si vous soumettrez une proposition seul ou en association.
Veuillez porter votre attention surles Règles de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur révèle la propriété effective du Consultant, au titre de la Notification de l’Attribution du Contrat, en utilisant les Formulaires de Divulgations de Propriété Effective inclus dans la Demande de Propositions. 

Les détails sur la date, l’adresse et l’heure de remise de la Proposition sont indiqués dans les Clauses IC 17.7 et 17.9.  Elle se fera au plus tard le 27 Mai 2027 à 14 H00, heure locale à l’Unité de gestion du Projet, au 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL, situé entre la Poste centrale et ENEO centrale. Tél. : +237 222 232 628
            Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
 
Unité de Gestion du Projet, 1er étage du bâtiment annexe du MINPOSTEL
Situé entre la Poste centrale et ENEO centrale à Yaoundé
Tél. : +237 222 232 628
Email. : procurement_etfisc@patnuc.cm