LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Maître d’Ouvrage
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020;
VU L’ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances 2020;
VU le Décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
VU le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le Décret N°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instruction relative à l’exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
VU la Demande de Proposition Restreinte N°D56-205/DDPR/MINSANTE/CEPS-BID/CSPM/2020 du 8/04/2020 ;
VU L’Avis de Non Objection de la BIsD du 20 décembre 2020 pour la signature du Contrat.
Decide :
Article 1er : Le Cabinet ARC Audit et Consulting Sarl, BP : 6297 Yaoundé est déclarée attributaire du contrat pour le recrutement d’un cabinet en vue de l’audit des comptes à la cellule d’exécution des projets SANTE-BID, pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.
LOT |
DELAI |
OBJETS |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC |
Unique |
2019-2023 |
L’AUDIT DES COMPTES A LA |
ARC Audit et |
16 516 125 F CFA |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.