LE MINISTRE DES FINANCES,

VU la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

VU la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;

VU la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

VU l’ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; 

VU le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

VU le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

VU le Décret n°2018/0998/PM du 21 janvier 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation de projets d’investissements publics ;

VU le  Décret n° 2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;                                                             

VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;

VU la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le  contrôle  des Marchés Publics ; 

VU la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

VU la Circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 précisant les modalités de passation de contrôle et d’exécution des Marchés Publics ;

VU la Circulaire n°008349/C/MINFI du 30/12/2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence  N°00029/AONO/MINFI/CIPM DU 06 novembre 2020.

Considérant la proposition d’attribution N°00000109/MINFI/SG/CIPM du 09 décembre 2020 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Finances.

DECIDE:

 ARTICLE 1^er : Société NEGOCE AND DEVELOPMENT CORPORATION (NDC) BP : 12831Yaoundé, est attributaire du marché relatif l’appel d’offres susmentionné pour le montant et délai de livraison ci-après :

ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.