LE DIRECTEUR GENERAL

• La Constitution ;

•  La loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016

• Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;
• Le Décret N°96/050 du 12 mars 1996, portant création et organisation de 1'IRAD et réorganisé par le décret N° 2002/230 du 06 septembre 2002 ;
• Le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
• Le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
• Arrêté N°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant. les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'Appel d'Offres ;
• Arrêté N°033/ CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics ;
• Circulaire N°002/ CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics ;
• Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• La Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
• La circulaire N°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions, relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2016

Considérant les nécessités de service;

DECIDE

Article 2 : Le Directeur Général de ladite Société est invité à se présenter à la Direction des Affaires Administratives et Financières pour recevoir notification du projet de la Lettre-Commande.

Article 3 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera.