Le Maire de la Commune de MAKENENE,
- Vu la constitution ;
- Vu la loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
- Vu la loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
- Vu la loi 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
- Vu la loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
- Vu le décret 2012/07 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
- Vu le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu l’arrêté N° 000 265/O/MINDDEVEL/SG/DA du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur NJATOU NGADEP NAZAIRE BROLIN en qualité de Maire de la commune de Makénéné, Département du Mbam et Inoubou, Région du centre ;
- Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- Vu la Circulaire N°001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
- Vu la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;
- Vu le procès-verbal de la session du dépouillement des offres du 30 juin 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE relative à l’appel d’offres N°07/AONO/C.MAK/CIPM/AI/2020 du 21 JUILLET 2020 pour les travaux d’électrification par énergie solaire de certains services du Ministère de la Santé Publique de la Commune de MAKENENE, Arrondissement de MAKENENE, Département du MBAM et INOUBOU, Région du Centre.
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de MAKENENE formulée par lettre N°20/L/CIPM/C.MAK/2020 du 31 août 2020 ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er : L’Appel d’Offres susvisé relatif aux travaux d’électrification par énergie solaire de certains services du Ministère de la Santé Publique de la Commune de MAKENENE, Arrondissement de MAKENENE, Département du MBAM et INOUBOU, Région du Centre, reparti en trois lots (01, 02 et 03), est, pour compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.