LE DIRECTEUR GENERAL DU CENEEMA, 

Vu le décret nº74/60 du 26 janvier portant création du CENEEMA ;

Vu le décret n°2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du CENEEMA ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu le décret n°2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA) ;

Vu le décret n°2019/663 du 06 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu la décision N°126/CENEEMA/D/DAF du 29 octobre 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole,

Considérant les procès-verbaux Nº010 et Nº015 respectivement du 21 et 24 juillet 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.

Considérant la lettre N°002/L/CENEEMA/CIPM/P/SEC du 29 juillet 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CENEEMA.

D E C I D E :

Article 1 : En application des dispositions de l’article 33 paragraphe (1) alinéa a) du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,

La société ci-après est déclarée attributaire de l’appel d’offres national ouvert Nº001/AONO/MINADER/CENEEMA/CIPM/2020 du 18 juin 2020 relatif à la souscription d’une police assurance santé du personnel du CENEEMA.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-