MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO
FINANCEMENT : FEICOM, Exercice 2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO, Autorité Contractante,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour Texercice 2020;
Vu Le Décret N°92/085/127 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Touboro ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
Vu N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu  Arrêté N°000259/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant de l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Touboro, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°011/AONO/RN/D47/C-TBRO/C1PM/SG/2020 DU 07/12/2020 EN VUE DE LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE A CYCLE COMPLET CONSTITUEE DE 03 (TROIS) BLOCS DE 02 SALLES DE CLASSE EQUIPEES DE TABLES BANCS, 01 (UN) BLOC ADMINISTRATIF, UN BLOC INFIRMERIE AVEC SALLE DES ENSEIGNANTS, 01 (UN) PREAU, 02 (DEUX) BLOCS TOILETTES A 06 COMPARTIMENTS ET 01 (UN) FORAGE PHOTOVOLTAIQUE DANS LA LOCALITE DE HOME, COMMUNE DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD.   Vu Le rapport de la sous-commission d'analyse des Offres ;     Vu La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°019/P.A/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SEC/2021 du 04/01/2021

Considérant les nécessités de services
                                                DECIDE :
Article 1er : Le Marché, Objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.