Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Décision N° 0020/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 30 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc chargé de l’ouverture et l’évaluation des offres relatives à la Consultation Directe N°007/CD/MINAS/2020 suite à l’autorisation de gré à gré N°006608/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/MMG du 08 décembre 2020 relative aux acquisitions, équipements et matériels des espaces de confinement des personnes âgées (PA) et centres d’hébergement, de suivi-observation des enfants de la rue (EDR) dans les 10 chefs-lieux de Régions ;
Vu la Décision N° 0021/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP du 30 décembre 2020 portant constatation du Comité ad hoc chargé de l’ouverture et l’évaluation des offres relatives à la Consultation Directe N°007/CD/MINAS/2020 suite à l’autorisation de gré à gré N°006608/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/MMG du 08 décembre 2020 relative aux acquisitions, équipements et matériels des espaces de confinement des personnes âgées (PA) et centres d’hébergement, de suivi-observation des enfants de la rue (EDR) dans les 10 chefs-lieux de Régions ;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Consultation Directe N°007/CD/MINAS/2020 suite à l’autorisation de gré à gré N°006608/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/MMG du 08 décembre 2020 relative aux acquisitions, équipements et matériels des espaces de confinement des personnes âgées (PA) et centres d’hébergement, de suivi-observation des enfants de la rue (EDR) dans les 10 chefs-lieux de Régions ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux Etablissements ADI SYSTEM, BP : 13054, Tél. + (237) 677 93 64 96, le Marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 79 616 905 (soixante-dix-neuf millions six cent seize mille neuf cent cinq) et pour un délai de livraison de 30 (trente) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 06 81/222 23 05 68. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.