Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-11-2017 à 14:48
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PROGRAMME D'AMELIORATION ET DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTRALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°001/AOIO/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM/2017 DU 30 OCTOBRE 2017 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMER LES CONSEILLERS REFERENTS ET CADRES DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU DISPOSITIF DE CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA) EN PROCEDURE D’URGENCE. FINANCEMENT : BUDGET C2D  CONVENTION AFD -CMR N° CCM 1397 03 W
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du dispositif de conseil agropastoral (PCP-ACEFA), lance un Appel d’Offres International Ouvert relatif au recrutement d’un Cabinet chargé de fournir une Assistance Technique et de former les conseillers référents et les cadres.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture d’une assistance technique et la formation des conseillers référents et cadres du PCP-ACEFA.

3.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées d’un seul lot.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux cabinets spécialisés en conseil et gestion des exploitations et des coopératives agricoles disposant d’une solide expérience d’une part dans le domaine du conseil technico économique auprès d’exploitations agricoles et des organisations de producteurs et de la production des références technico économiques sur les exploitations et d’autre part, dans l’accompagnement au développement des services de conseil (gestion, technico-économique) aux exploitations familiales et organisations de producteurs et la formation des formateurs (conseillers référents et cadres).

5.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée le budget C2D 3, dans le cadre  de la Convention CMR–AFD N° CCM 1397 03 W.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de quatre cent vingt mille (420.000) francs CFA

Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP - ACEFA, au plus tard le 04 janvier 2018 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention : « AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°001/AOIO/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM/2017 DU 30 OCTOBRE 2017 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMER LES CONSEILLERS REFERENTS ET CADRES DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU DISPOSITIF DE CONSEIL AGROPASTORAL (PCP-ACEFA) EN PROCEDURE D’URGENCE» « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution de cette prestation est de cinq ans à compter de la date de notification du marché à l’adjudicataire.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution  de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme de trente-huit millions quatre cent mille (38.400.000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date d’ouverture des Offres

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution  de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances et d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres International sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme AMO par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme AMO 2. Elles se feront en deux temps :

L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 04 janvier 2018  à 15 heures précises

L’ouverture des offres financières des Cabinets ayant les meilleures offres techniques s’effectuera dès réception de l’avis de non objection de l’Agence Française de Développement (AFD).

Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

1. Critères éliminatoires

Les offres ne remplissant pas l’un des critères suivants seront rejetées :

-dossier administratif incomplet ou non conforme après 48h conformément aux dispositions de la circulaire N° 002/CAB/PM du 31/01/2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

-documents fiscaux non légalisés par une autorité compétente ;

-Offres présentées par des cabinets non professionnels en conseil agricole ;

-Cabinets ne disposant pas d’une expérience avérée en appui institutionnel dans l’accompagnement de la mise en place d’un dispositif national de conseil aux exploitations familiales agricoles dans les pays ACP et ou en Afrique Sub-saharienne ;

-La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social non paraphée et signée par le soumissionnaire ;

-offre technique inférieure à 80 points sur 100.

Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement. Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :

-la déclaration d’intention de soumissionner ;

-l’accord de groupement le cas échéant ;

-la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ou tout autre document tenant lieu datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ;

-l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou une banque de renommée internationale pour les étrangers ;

-la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ou équivalent pour les étrangers ;

-la caution de soumission ;

-le reçu attestant le paiement des frais d’achat du dossier de consultation, tel que précisé dans l’Avis d’Appel d’Offres ;

-l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ou équivalent pour les étrangers ;

-l’attestation de soumission délivrée par la CNPS datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ou équivalent pour les étrangers ;

-l’attestation de non faillite établie par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ou tout autre document tenant lieu et datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ;

-l’attestation de non redevance fiscale datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ou équivalent pour les étrangers ; 

-l’attestation de localisation timbrée et signée du service des impôts et le plan de localisation datant de moins de trois mois  précédant la date de remise des offres ou équivalent pour les étrangers ;

-la déclaration sur l’honneur (voir modèle pièce 9).

2. Critères d’évaluation technique

Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

  • COMPETENCES GENERALES DU SOUMISSIONNAIRE

5

  • COMPETENCE ET EXPERIENCE SPECIFIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

30

  • ORGANISATION ET METHODOLOGIE

15

  • QUALIFICATION ET EXPERIENCE DES EXPERTS

50

a.        Conseiller technique

25

b.        Assistant technique septentrion

15

c.        Experts en formation

10

NOTE TECHNIQUE (1 + 2 + 3+4)

100

3. Qualification technique 

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales quatre-vingt (80) points sur cent (100) seront admises pour l’examen  des offres financières par la Sous-commission d’analyse.

4. Offre financière

Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

Nf = 100 x  Mmd

          Ms

Expression dans laquelle :

Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;

Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;

Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire.

5. Score Final

Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant le score final le plus élevé. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la  date limite de dépôt des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 et 15H30 au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr

YAOUNDE Le 17-11-2017
Le COORDONNATEUR NATIONAL
KINGNI