Dans le cadre de l’application des dispositions du Décret N°2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du FODECC, l’Administrateur du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la souscription biennale de la police d’assurance automobile.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) tranches, une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze (12) mois.

Le coût estimatif des services est de :

• Tranche ferme 25 000 000 de Francs CFA (vingt-cinq millions).
• Tranche conditionnelle 25 000 000 de Francs CFA (vingt-cinq millions).

Lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par ASCOMA ASSURANCES, Courtier en assurances.
Ce dernier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la règlementation dans le secteur des assurances.

Les prestations, objet du  présent Appel d’Offres, seront financées par le budget du FODECC des l’exercice 2017 et suivant sur l’imputation 67 00 42 114 « Assurances matériel roulant ».

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Golf-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24 dès la publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu ou retiré au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC sis au Boulevard Jean Paul II Bastos-Yaoundé, 2^ième étage, téléphone 222 21 88 24 dès la publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Francs CFA 60 000 (soixante mille) au « Compte Spécial de CAS- ARMP » ouvert à la BICEC sous le n° 33598800001 – 89.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC, BP : 35 463 Yaoundé sis au Boulevard Jean Paul II Bastos -- Yaoundé, Téléphone : 222 21 88 23.au plus tard le 19 décembre 2017 à 15 heures, heure locale, et revêtue de la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/FODECC/CIPM/2017 DU 21 NOVEMBRE 2017 POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU FODECC »

La période de couverture est de vingt quatre mois (24) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : couverture sur douze (12) mois ;
• Tranche conditionnelle : couverture sur douze (12) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministre en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du présent DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des Offres. Ladite caution est de Francs CFA un million (1 000 000).

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministre en charge des Finances ou le non respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre.

L’ouverture des Plis se fera en deux temps.
Dans un premier temps, l’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19 décembre 2017 à 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC.
Dans un deuxième temps, l’ouverture des offres financières se fera à une date qui sera fixée par la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC, après évaluation des offres techniques.
Lesdites ouvertures se feront en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants, dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

• Absence des pièces administratives ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures accordées par la CIPM ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Absence d’adhésion de la CIMA ;
• Absence d’agrément dans la branche automobile;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 des critères essentiels ;
• Présence d’informations financières dans l’Offre Technique ;
• Non respect du tarif minimum officiel obligatoire pour l’assurance automobile des différents véhicules;
• Absence de l’engagement sur l’honneur de non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et/ou ne figurant pas sur la liste publié par le MINMAP. 

2- Critères Essentiels :

Les Offres techniques seront évaluées sur 100 points selon les critères suivants  

Le Marché sera attribué aux Soumissionnaires dont les Offres auront été évaluées les mieux disantes selon la formule suivante :

NF : note finale ;
NT : note technique ;
MFis : montant offre financière du soumissionnaire ;
MFim : montant offre financière moins disant.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Secrétariat de l’Administrateur du FODECC,  sis au Boulevard Jean Paul II Golf - Yaoundé, 2^ième étage,Téléphone : 222 21 88 24. 

Corruption et dénonciation 

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.