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Publié le 03-06-2022 à 06:22
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COMMUNE DE ZINA
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 03/DC/C/ZNA/CIPM-AG/2022 DU 11/05/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  L’ACQUISITION DU MATERIEL D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES DANS LA COMMUNE DE ZINA, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L’EXTREME-NORD.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du budget de l’exercice 2022, Le Maire de la Commune de ZINA, Autorité Contractante, lance à un avis de Demande de Cotation pour l’acquisition du matériel d’enlèvement et de traitement des ordures, dans la Commune de ZINA, Département du Logone Et Chari, Région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de la fourniture, objet de la  présente Demande de Consultation, porte sur l’acquisition du matériel d’enlèvement et de traitement des ordures, dans la Commune de ZINA, Département du LOGONE ET CHARI, Région de l’Extrême-Nord en conformité avec les prescriptions du Descriptif de la Fourniture.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de : vingt millions neuf cent soixante-dix-huit mille deux cent quatre-vingt-cinq (20 978 285) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine et fournir trois (03) lettres-Commandes et procès-verbaux. 

Par la présente consultation, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de leur dossier.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par les Droits d’assise spéciale destinée au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures- Exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat de la Mairie de ZINA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être obtenu  aux heures ouvrables à la Commune de ZINA, Service Technique et informatique BP 204 kousseri. Email : commune.zina@yahoo.fr Tel : 675 46 49 57/675 32 05 63, dès publication du présent Avis contre présentation de l’Original de la quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune de Zina d'une somme non remboursable de quinze mille (15 000)FCFA, représentant les frais d’achat de la Demande de Cotation.

Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis de Demande de Cotation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.

Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un(01) original et six(06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de Consultation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, au secrétariat de la Mairie de ZINA, au plus tard le 06 juin 2022  à 13 heures, heure locale et devra porter la mention:

AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION

N° 03/DC/C/ZNA/CIPM-AG/2022 DU 11/05/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  L’ACQUISITION DU MATERIEL D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES DANS LA COMMUNE DE ZINA, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L’EXTREME-NORD.

 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la livraison des fournitures objet de la  présente Demande de Cotation est de trente (30) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une Compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC, d'un montant de  quatre cent dix-neuf mille  six cent  (419 600) Francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 06/06/2022, à 13 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune de  Zina, dans la salle des délibérations de ladite commune.

Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

11. 1 Principaux critères éliminatoires:                                        

a)      Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;

b)     Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;

c)      Usage de faux documents ou de documents scannés;

d)     Omission d’un prix quantifié du devis estimatif;

e)      Absence d’une pièce de l’offre financière;

f)       Faire partie de la liste des entreprises interdites de la commande publique par le Ministère des Marchés Publics.

11. 2 Principaux critères de qualification

        L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non):

a)      Références de l’Entreprise ;

b)      Caractéristiques techniques

c)      Proposition technique et planning de livraison ;

d)     Délai de livraison;

e)      Présentation générale de l’Offre;

f)       Preuves d’acceptation des clauses à caractère administratif et technique.

Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, la Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre financière évaluée est la moins disante après correction.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Zina ; Tél : SG: 675 46 49 57/ CCD: 675 32 05 63.

ZINA Le 11-05-2022
Le MAIRE
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