Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance un Appel d'Offres National Ouvert, pour la souscription d'une police d'assurance en vue de la couverture du parc automobile de l'ARMP au titre de l'exercice 2018.

La couverture attendue dans le cadre de cette police d'assurance s'articule autour des garanties ci-après:
Garanties
RC/RTI: Responsabilité Civile/ Recours des Tiers Incendie
DTA: Dommages Tous Accidents
TC : Tierce Collision
Inc: Incendie
Vol
Vol partiel
DR : Défense Recours
IPT : Individuelle Personnes Transportées
Bg: Bris de glaces
La Lettre-Commande qui sera signée avec l'attributaire couvrira les quarante un (41) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l'ARMP à la date de signature du contrat.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de (50 000 000) cinquante millions de Francs CFA.

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

NB : Conformément à l'Arrêté n° 038-CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers types d'appels d'offres relatifs aux marchés d'assurances, la gestion des polices d'assurance relatives au présent appel d'offres sera assurée par AFRIK ASSUR Cameroun, 1.149 Boulevard de la République — B.P. : 9005 Douala — Tel. 233 43 03 40

Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Marchés sis au 4^ème étage porte N°6 039 de l'immeuble siège de l'ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d'un reçu de versement d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA dans le compte intitulé « Compte d'Affectation Spécial, CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC : Agence Centrale de Yaoundé, Limbe, Dschang, Garoua, Douala-Bonanjo, Ebolowa, Bamenda, Maroua, Buea, Bafoussam, Ngaoundéré, Bertoua.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont, un (01) original et six (06)wori5treates comme tels doit être déposée au service des marchés de 1'ARMP au plus tard le 21 déc. 2017 à 10h00 (Heure locale). Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°0010/A0NO/CIPM/ARMP/2017 du 2 2 Nov. 2017 pour la souscription d'une police d'assurance en vue de la couverture du parc automobile de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2018). «À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

La durée de couverture des risques est de douze (12) mois allant du 01" janvier au 31 décembre 2018.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Francs huit cent mille (800 000) CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission.

NB : les compagnies d'assurance se feront délivrer les cautions par des compagnies autres qu'elles.

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administratives, techniques aura lieu le 21 Déc. 2017 à 11 heures, quant à l'ouverture des offres financières elle aura lieu le_____________ à______________ (Heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Agence de Régulation des Marchés Publics. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.

• absence ou non-conformité de la caution de soumission,
• fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• absence d'agrément ;
• absence d'une pièce administrative ;
• note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• présence d'informations financières dans l'offre technique ;
• non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile).

2. Critères essentiels.

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères suivants :

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

Le Maître d'Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des marchés sis au quatrième (en) étage porte n° 6 039 de l'immeuble ARMP, Email : servicedesmarches@armp.cm.