Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-05-2019 à 17:09
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COMMUNE DE MENGANG
COMMUNIQUÉPortant ADDITIF relatif à l’Appel l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2019, pour les travaux en procédure d’urgence de construction d’une Auberge Municipale, dans la Commune de MENGANG au lieu-dit KOUNDOU, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.
Source de financement

Le Maire de la Commune de MENGANG, informe les candidats intéressés par l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2019, que les modifications ci-après seront portées à cette procédure.
-       Pour ce qui est de la disposition règlementaire (le Point 1.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics à la suite du premier critère éliminatoire),
Lire plutôt: en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour procédure ou remplacer la pièce en question. Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraine le rejet de l’Offre.
 
-       Pour les AAO dans le DAO, date retenue : le 16 AVRIL 2019 et signés du Maitre d’Ouvrage, Monsieur AYIA Gabriel Bienvenue, Maire de la Commune de MENGANG.
 
-       L’absence de la date de remise et d’ouverture des offres dans les AAO insérés dans le DAO
Lire date de remise et d’ouverture des Offres dans les AAO et dans le DAO (remise le 13 Mai 2019 à 12heures et ouverture le 13 Mai 2019 à 13 heures).
 
-       L’absence de la date de remise et d’ouverture des offres dans le RPAO
Lire remise le 13 Mai 2019 à 12heures et ouverture le 13 Mai 2019 à 13 heures.
 
-       Durée de validité de la caution de soumission indiquée dans les AAO est différente de celle mentionnée dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offre (RPAO)
Lire quatre-vingt-dix (90) jours la durée de validité de la caution de soumission indiquée dans les AAO et dans le RPAO.
-       Certains critères éliminatoires indiqués dans les AAO, sont absents dans le RPAO (iii et vii)
Lire la non inscription à l'ONIGC de Conducteur des travaux dans les AAO et dans le RPAO
Lire absence d’une attestation de capacité financière d’un montant au moins égal au tiers de
       l’enveloppe prévisionnelle dans les AAO et dans le RPAO
-       L’incohérence entre les critères éliminatoires mentionnés dans les AAO et ceux du RPAO ;
Lire : les critères éliminatoires mentionnés dans les AAO et dans le RPAO 
         i.   dossier administratif incomplet ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics) ;
       ii.            fausses déclarations, pièces falsifiées ou scannées en lieu et place des copies certifiées ou originaux (la CIP-MG et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
iii.            non inscription à l’ONIGC du Conducteur des Travaux ;
iv.            non satisfaction d’au moins 70 % des critères essentiels ;
v.            omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
vi.            offre financière incomplète ;
vii.            absence d’une attestation de capacité financière d’un montant au moins égal au tiers de l’enveloppe prévisionnelle.
viii.            offre technique incomplète
Entreprise en cours de travaux hors délais dans le Département du Nyong et Mfoumou
x.            Non-respect d’un modèle joint en annexe
-       L'incohérence entre les critères essentiels contenus dans les AAO et ceux du RPAO ;
Lire: les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous  critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique contenus dans les AAO et dans le RPAO  et porteront sur :
1-       Le Chiffre d’affaires de la patente en cours : au moins égal à 20.000.000FCFA
2-       Exécution au cours des deux dernières années d’au moins quatre (04) marchés de travaux similaires ayant chacun un montant supérieur ou égal à 15 millions FCFA TTC, joindre PV de réception des travaux.
3-       L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières : présentation d’une attestation de solvabilité de montant au moins égal à 10.000.000FCFA
4-       Références de l’entreprise
5-       Attestation de visite des lieux cosignée par le Maire de MENGANG avec un rapport descriptif accompagné des photos (Modèle joint)
6-       Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (joindre facture)
7-       Planning des travaux expliqué
8-       Méthodologie détaillée de mise en œuvre des matériaux
9-       La présentation de l’Offre : intercalaires en couleur.
10-   L’expérience du personnel d’encadrement.
11-   Qualité et provenance des matériaux.
-       L’incohérence entre l'heure d’ouverture des offres indiquée dans les AAO et celle du RPAO ;
Lire : le 13 Mai 2019 à 13 heures
-       La non retranscription intégrale et la modification des articles 6 7 8 9 10 17 et 32.4 du RGAO ;
Lire : Transcription intégrale du Code des marchés publics de Règlement Général de l’Appel d’Offre

-       L’incohérence entre l'heure d’ouverture des offres indiquée dans les AAO et celle du RPAO ;

Lire : le 16 Mai 2019 à 13 heures
-       La non retranscription intégrale et la modification des articles 6 7 8 9 10 17 et 32.4 du RGAO ;

Lire : Transcription intégrale du Code des marchés publics  pour le DAO  partie Règlement Général de l’Appel d’Offre portant sur des articles 6 7 8 9 10 17 et 32.4 du RGAO 
Art 6 : Qualification du soumissionnaire
Art 7 : Visite du site des travaux
Art 8 : Contenu du DAO
Art 9 : Eclaircissement apportés au DAO et recours
Art 10 : Modification du DAO
Art 17 : Caution de soumission
Art 32.4 ! Si l’offre évaluée la moins disante.
 
-       La dissociation inappropriée et non réglementaire des attributions du Maitre d’Ouvrage  de celles de l’Autorité Contractante aux articles 8.1 et 41 du CCAP
Lire : Maitre d’Ouvrage = Autorité Contractante
 
Art 8.1- L’ordre de service de commencer les travaux est signé par L’Autorité Contractante et notifié  au Cocontractant copie au Chef de Service des marchés, à l’Ingénieur du marché à l’Organisme payeur et le au Maitre d’Oeuvre le cas échéant.
 
Art 41 : La réception provisoire sera effectuée, à la suite de la visite technique préalable, par une commission composée de :
-          Président : le Maitre d’Ouvrage ou son représentant ;
-          Rapporteur : Le Maitre d’œuvre ;
-          Membres : 

  • Le Chef Service du Marché ouson représentant ;
  • l’Ingénieur du marché ;
  • Le Prestataire de service
  • Le Représentant du MINMAP en tant qu’observateur.

-       L’exigence de la marque de peinture «Pantex» dans le CCTP
Lire: peinture
-       L’absence de justificatifs des études préalables dans le DAO
Lire: études, prix et plans en annexes
-       Les critères éliminatoires font l’objet de notation dans la grille dévaluation
Lire: ajout des critères éliminatoires dans la grille d’évaluation dans le DAO
-        Liste des Etablissements de crédits habilités à émettre des garanties et des cautions dans le cadre des Marchés Publics incomplète
Lire: voir liste en annexe.

MENGANG Le 08-05-2019
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu