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Publié le 24-11-2017 à 15:06
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PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPIT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/MINADER/PDRM II/CSPM/SPI-2017 DU 17/11/2017 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LA REALISATION DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE EN VUE DE LA REHABILITATION/CONSTRUCTION DE CERTAINES PISTES RURALES DU DEPARTEMENT DU NOUN DANS LE CADRE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU MONT MBAPPIT PHASE II (PDRM-II) Financement : Budget d'Investissement Public/MINEPAT
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a signé les Accords de Prêt n° 2CM079, 2CM080 et 2CM080 le 30 septembre 2016 pour la mise en place de la seconde phase du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (PDRM-II) dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie des populations rurales du Noun à travers l'augmentation de la production, la productivité et la valeur ajoutée agricoles d'une part et l'amélioration de l'approvisionnement en services socioéconomiques et de l'accès aux marchés d'autre part.

Le Coordonnateur du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit Phase II (PDRM-II) lance un Appel d'Offres National Ouvert à tous les cabinets d'études intéressés, agréés par le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) pour la réalisation des études d'impacts et audits environnementaux en vue de la réalisation des prestations décrites ci-dessous.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à réaliser dans le cadre du présent Dossier d'Appel d'Offres consistent à réaliser l'Etude d'Impact Environnemental et Social sommaire en vue de la réhabilitation/construction de certaines pistes rurales dans le Département du Noun dans le cadre du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit Phase II (PDRM II). Le détail desdites prestations est contenu dans le DAO

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation est de trente-cinq millions sept cent soixante-quinze mille (35 775 000) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux cabinets d'études nationaux agréés par le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) pour la réalisation des études d'impacts et audits environnementaux justifiant de l'expertise et de l'expérience avérée dans ce domaine d'activités.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINEPAT sur l'imputation 94 709 04 110000 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l'Unité de Gestion du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit Phase II (PDRM-II), sis à Foumban, Département du Noun, Région de l'Ouest, BP 06 Foumban, Tel:(237) 233 26 29 02 Fax :(237) 233 26 29 04, e-mail : pdrm2foumbanevahoo.com ou amapot03@yahoo.fr, dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

L'acquisition du Dossier d'Appel d'Offres se fera sur présentation d'une quittance de versement de la somme non-remboursable de cinquante-cinq mille (55 000) FCFA, payable dans des agences BICEC Cameroun au « Compte Spécial CAS ARMP N° 335988 ». La quittance doit identifier le payeur comme représentant de l'entreprise ou groupement désireux de participer à l'Appel d'Offres.

Présentation des offres

Le dossier de soumission sera contenu dans une enveloppe extérieure anonyme qui devra contenir trois (03) enveloppes fermées et scellées, désignées par les lettres A, B, C :

  • L'enveloppe A portera la mention « PIECES ADMINISTRATIVES » ;
  • L'enveloppe B portera la mention « OFFRE TECHNIQUE » ;
  • L'enveloppe C portera la mention « OFFRE FINANCIERE » et en page de garde de

chaque offre sera indiqué : nom et adresse du soumissionnaire, le titre de l'Appel d'offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au siège de l'Unité de Gestion du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit Phase II (PDRM-II) sise à Foumban, sous pli fermé au plus tard le 07 décembre 2017 à 12 heures 30mn précises, heure locale. Et devra porter les mentions suivantes : 

« APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT N°003/DAONO /MINADER/PDRM II /CSPM/SPI-2017 DU 17/11/2017 en procédure d'urgence pour la réalisation de l'Etude d'Impact Environnemental et Social Sommaire en vue de la réhabilitation/construction de certaines pistes rurales du département du Noun dans le cadre du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit Phase II (PDRM II »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par l'autorité contractante pour la réalisation des prestations est de deux (2) mois non compris les délais d'approbation des rapports et documents.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d'un montant de 600 000 (six cent mille) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 07/12/2017 à 13 heures 30 précises, heure locale par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du PDRM-II, dans la salle de Conférence du PDRM-II sise à Foumban, B.P. 06 FOUMBAN, Tél. : (237) 233 26 29 02 Fax. : (237) 233 26 29 04, Site web : www.projet-drm.corn, E-mail : pdrm2foumbanevahoo.com ou amapot03@vahco.fr
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Principaux critères éliminatoires

  • Les principaux critères éliminatoires du présent appel d'offres sont les suivants :
  • Dossier incomplet ou non conforme au DAO ;
  • Chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois (03) dernières années inférieur à 50 millions FCFA ;
  • Capacité et Solvabilité financière insuffisante (fournir les justificatifs bancaires compatibles avec le chiffre d'affaires sus indiqué) ;
  • Absence d'experts nationaux dans le personnel clé ;
  • Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
  • Mission non comprise, absence de méthodologie, de plan de travail, ou de plan de renforcement des capacités ;
  • Chef de mission non conforme au profil requis. 

2. Principaux critères d'évaluation

Les offres techniques seront évaluées suivant les critères ci-après :

Critères d'évaluation

Points

01

Expérience spécifique des Consultants (en tant que Bureau d'Etudes) pertinente pour la mission

30

02

Adéquation et qualité de la méthodologie proposée et du Programme de travail par rapport aux Termes de Référence (TDR)

30

03

Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission

40

Note totale d'évaluation du dossier

100

Seules les offres techniques ayant obtenu au moins 70 (soixante-dix) points sur 100 (cent) feront l'objet de 1"analyse financière.
Les offres financières seront évaluées sur 100 points, selon la formule suivante : NF = 100 x MMd/MS, NF étant le score financier, MMd la proposition la moins-disante et MS le montant de la proposition considérée. 

Méthode de sélection du consultant

La méthode de sélection du Consultant est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l'issue des évaluations technique et financière, il sera calculé une note générale (technico,financière) comme suit :
NG = 0.8* NT + 0.2*NF
Où:

  • NG : Note Générale ; NT Note Technique ; NF : Note Financière
  • Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
  • MMd : Montant évalué du moins disant
  • MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Au terme des différentes délibérations, l'autorité contractante attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante c'est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l'Unité de Gestion du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit Phase II (PDRM Il), sis à Foumban, Département du Noun, Région de l'Ouest, Po Box: 06 FOUMBAN Tel :(237) 233 26 29 02 Fax :(237) 233 26 29 04, E-mail : pdrm2foumban@yahoo.com ou amapot@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 17-11-2017
Le COORDONNATEUR
POTOUOGBOUNKOUO AMADOU