La constitution ;

Le décret N° 2004/275 du24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Le décret N® 2011/408 du09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Le décret N°2012/074 du08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Le décret N° 2012/075 du08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Le décret N'2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N) 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

L'arrêté N''0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Sallfou, Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil,

Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

La circulaire n' 001/CAB/PR du 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

La circulaire n°Û04/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

La circulaire N^DOS/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution des

Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017 ;

Le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N'002/AONO/MINMAP/DR OU/DD BTOS/CDPM/17 du 27 janvier 2017 (en procédure d'urgence) pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux (02) salies de classe à l'école publique bororo Bamenyam dans la commune de Galim ;

Le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos formulé par la lettre N°08/PV/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/17 du 27 février 2017

                             DECIDE :

Article 1 ; L'Appel d'Offres National Ouvert ci-dessus cité est déclaré infructueux.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-