Dans l’objectif d’accompagner efficacement les Collectivités Territoriales Décentralisées dans le processus de décentralisation en coursen mettant notamment à leur disposition des moyens permettant de renforcer leurs capacités de pilotage et de gestion urbaine et  afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif àla préparation du contrat de ville de Bangangté au titre de l’exercice budgétaire 2018, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré-qualification  pour  l’opération sus- indiquée et dans les conditions ci-après.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint portant sur la préparation du contrat de ville de Bangangté au titre de l’exercice 2018.

La préparation du contrat de ville de Bangangté  fera l’objet d’un Appel d’offres restreint qui sera lancé par la Commission de Passation des Marchés compétentes, à l’issue du présent ASMI. Les délais prévus pour l’exécution de cette étude sont de huit (08) mois.

Les services attendus du Consultant comprennent entre autres les activités ci-après:

• Mission n° 1 : Audit organisationnel et financier de la Commune de Bangangté ;
• Mission n° 2 : Diagnostic des équipements, infrastructures et services urbains de la Commune de Bangangté;
• Mission n° 3 : Elaboration d’un projet de contrat de ville de Bangangté ;
• Mission n° 4 : Préparation d’un plan de renforcement des capacités ainsi qu’un plan d’action d’amélioration de la Gouvernance de la Commune de Bangangté.

Le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

• Etre un Bureau d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme exerçant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Justifier d’une expérience suffisante dans le domaine des études de programmation urbaine, d’urbanisme et de développement urbain ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;
• Ne pas avoir plus de deux études en cours au MINHDU.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N  °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 08 JANVIER 2018 à 12 heures avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT  N°03841/ASMI/MINHDU/2017 DU 14 DECEMBRE 2017 POUR LA PREPARATION DU CONTRAT DE VILLE DE BANGANTE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

1- Volume 1 (Pièces Administratives)

Le «Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

• · Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
• · Une attestation de non redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• · L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• · L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées  entraînera l’élimination du candidat. En cas de groupement, les candidats produiront un accord de groupement notarié dans lequel le mandataire est expressément désigné. Chaque membre produira les pièces ci-dessus citées.

2- Volume 2 (Dossier Technique)
2.1  La liste des experts clé de la firme

Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique compétent nécessaire, à savoir :

• Un chef de mission ayant un profil d’urbaniste/ingénieur de génie civil/aménageur/architecte (au moins BAC+5) avec au moins dix (10) années d’expérience et au moins deux missions de planification et deux missions de programmation des projets de développement, conduites comme chef de mission, dans un contexte comparable;
• un ingénieur de génie civil/VRD (au moins BAC+5) ayant au moins cinq (05) années d’expérience et présentant au moins une référence pertinente d’études de planification et une de programmation urbaine;
• un spécialiste de finances locales (au moins BAC+4 en sciences économiques u disciplines connexes) ayant au moins dix (10) ans d’expérience et ayant suivi au moins trois missions d’analyse des comptes communaux ;
• un spécialiste des institutions (au moins BAC +4), de formation minimale en droit/Economie, ayant au minimum dix (10) années d’expérience professionnelle, et ayant une bonne connaissance du contexte des communes camerounaises ;
• un expert en ingénierie/animation sociale (au moins BAC+3 en sociologie urbaine ou discipline connexe), disposant d'une expérience de cinq (05) années et ayant pris part à au moins deux projets de consultation/participation sociale.

Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois : 

• CV daté et signé par le concerné ;

• La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• L’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• Pour les Urbanistes, une preuve d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours ;

NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.

2.2  Les références du Cabinet

Le BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;

2.3  Les moyens logistiques, techniques et matériels

Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de la prestation. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :

1- Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;

2- Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

• La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;
• La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures certifiées des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).

Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

2.4 Une attestation de capacité financière

Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut pré financer les prestations à hauteur de 15 millions.

2.5  L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés. 

1- Critères éliminatoires :

• Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Deux (02) études en cours au MINHDU.

2- Critères essentiels d’évaluation du dossier technique

L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants :

• Personnel .................................... : 50 points
• Références .................................. : 30 points
• Matériel ...................................... : 05 points
• Capacité financière ....................... : 15 points.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints conformément à l’article 12 du décret n°2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.