LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°20011048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/6511PM du 16 Avril 1977 fixant les atlributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 20181366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics :
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CABIPM! du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu les circulaires W002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 20111410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Mut 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001portanl organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu la circulaire N° 001/CİMINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives â l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de PEtat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées el des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2011;
Vu l'Arrêté N°0089/ANMINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique el pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/0/MINMAP/SGIDAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique el Pédiatrique de Douala:
Vu tes résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstélrique el Pédiatrique de Douala
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 22 avril 2020
Vu l'Appel d'Offres N°005/DC/HGOPED/CIPM/2020  DU 16 Mars 2020  pour l'acquisition du materiel de bloc opératoire a l'HGOPED

DECIDE :

Article 1er: La Demande de Cotation N°005/DC/HGOPED/CIPM/2020 DU 16/03/2020 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL AU BLOC OPERATOIRE DE L’HOPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED).  au titre de l'exercice 2020 est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.