LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION

Vu        la constitution ;
Vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de L’Etat et des autres entités publiques ;
Vu        la loi n°2020/018 du 17 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021
Vu        le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu        le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu        le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
Vu        le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu        le décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu        le décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no. 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics;
Vu        Le Décret n°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et parapublic
Vu        Le décret N°2018/483 DU 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DES FINANCES
Vu        la Circulaire N° 00000242/C/MINFI DU 30 DÉCEMBRE 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2021 ;
Vu        L’Arrêté N°079/A/MINMAP0 du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation
Vu
             La lettre n°00000111/MINFI/CTR/CSPM/Sécret du 06 janvier 2021 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic
Considérant le dossier de consultation N°0000003/DC/MINFI/CTR/2020 du 26 novembre 2020pourla fourniture du mobilier de bureau à la Commission Technique de Réhabilitation (CTR)

D E C I D E:

Article 1^er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-