Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2022 à 16:12
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MBANGASSINA
CONSULTATION N°04/DC/CMBNA/CIPM/2022 DU 05 MAI 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIVE A LA FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK UP 4 X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MBANGASSINA
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le MAIRE DE LA COMMUNE DE MBANGASSINA (Maître d’Ouvrage) lance pour le compte de la Commune, une Consultation Ouverte pour la fourniture d’un véhicule (01) pick-up 4x4 double cabine, dans la perspective d’assurer le fonctionnement optimum de ses services et la réalisation de ses missions statutaires.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation se résument à la fourniture d’un véhicule (01) pick-up 4x4 double cabine.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-huit millions (28 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux du présent appel d’offres font l’objet d’un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises spécialisées dans la fourniture de véhicules et installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente consultation est financé par le FEICOM/COMMUNE de MBANGASSINA pour le compte de la Commune de MBANGASSINA, Exercice 2022

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré au Secrétariat Général de la commune de MBANGASSINA, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50. 000) francs CFA dans les caisses de la Recette Municipale de MBANGASSINA.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être consulté et retiré au Secrétariat Général de la commune de MBANGASSINA, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cinquante mille (50. 000) francs CFA dans les caisses de la Recette Municipale de MBANGASSINA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devront parvenir sous pli fermé au Secrétariat Général de la commune de MBANGASSINA au plus tard le 12 juillet 2022 à 12 heures précises et

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison du véhicule est fixé à 45 jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de la prestation au fournisseur.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission, selon le modèle indiqué dans la Demande de Cotation (DC), d’un montant égal à cinq cent soixante mille (560 000) Francs CFA, établi par une banque de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la (DC), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le dossier de Consultation entraine à l’ouverture, le rejet systématique de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif représenté par la retenue de garantie.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront entre impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbangassina procédera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister, le 12 Juillet 2022 à 13 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Mbangassina.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbangassina, les plis déclarés acceptables seront techniquement évalués. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque Offre et de comparer les Offres entre elles.
A. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de:
a) - Portant sur les pièces administratives
a) Absence de la caution de soumission (rejet immédiat de l’Offre) ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures (rejet de l’Offre après expiration des quarante-huit heures à compter de la date de dépouillement des Offres) ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Interne de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
b) - Portant sur l’Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique des rubriques « méthodologie d’exécution du projet, PAQ, Protection Environnementale » ;
c) Non satisfaction à au moins 62/82 soit 75,60% des critères essentiels ;
c)- Portant sur l’Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Modification d’une quantité du devis ;
c) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
d) Absence d’un sous-détail de prix.
B.     Critères essentiels :
Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système binaire (oui/non) des critères de qualification portant sur :

1. Présentation Générale de l’offre                                                        

 

2. spécifications techniques

 

3. Références dans les fournitures similaires                                        

 

4. Capacité financière                                                                         

 

5. Délai de livraison

6. l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières

La non satisfaction d’au moins 62/82 soit 75,60%  des critères ci-dessus entraine l’élimination de l’Offre.                                                                            

 

NB : La grille détaillée d’évaluation est annexée au présent Dossier de Consultation.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire présentant l’Offre évaluée la moins distante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres, délai au cours duquel L’Autorité Contractante avisera de son choix l’entreprise retenue.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables auprès de la Mairie de Mbangassina – Secrétariat Général.
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou envoyer un SMS au numéro 1517
 

YAOUNDE Le 08-06-2022
Le MAIRE
MBOENE Bernard