Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2022 à 17:13
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Lettre de Demande de Cotations N° 007/MINEPAT/SG/PNDP/CSPM/2022 du 09 juin 2022 relative à l’édition et la multiplication des documents pour le compte du Programme National de Développement Participatif (PNDP)- Guide des acteurs intervenant dans le processus de passation et d’exécution des marchés communaux financés,- Manuel de Procédures du PNDP, Volume 3 relatif à la Passation des Marchés,- Tout autre document éventuel à éditer à la demande du PNDP
Source de financement
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a mis en place le « Programme National de Développement Participatif », en abrégé PNDP qui est un projet multi bailleurs. Dans le but de son bon fonctionnement, il se propose d’utiliser une partie de ces financements pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat à clientèle pour laquelle cette Demande de Cotations est élaborée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Il est prévu dans le cadre de ce marché, de solliciter les prestations de service désignées ci-après : édition et multiplication des documents pour le compte du Programme National de Développement Participatif (PNDP). Dans le cadre de la présente Demande de Cotations, les prestations sont à fournir par un contrat à clientèle à la Cellule Nationale de Coordination du PNDP.

3.Participation et origine New(Additif)

Le Coordonnateur National invite les prestataires intéressés, à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations.

4.Remises des offres New(Additif)

Elles doivent être déposées en six (06) exemplaires (un original et 5 copies) marqués comme tel, à l’adresse ci-après Cellule Nationale de Coordination du PNDP, au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture/UNESCO et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD. Précisément à la Cellule de Passation des Marchés, Porte 212D, au 2ème étage. BP : 660 Yaoundé – Cameroun, Tel. : +237 692 80 75 41, Email : pndp_cameroun@yahoo.fr, cpmpndp@yahoo.fr., au plus tard le 17 juin 2022 à 12 heures précises (heure locale) et contenant la mention :

« Demande de Cotations N°007/MINEPAT/SG/PNDP/CSPM/2022 du 09 juin 2022 relative à l’édition et la multiplication des documents pour le compte du Programme National de Développement Participatif (PNDP). »

5.Delai de Livraison New(Additif)

Pour les premiers besoins de la commande, la livraison se fera dans les quatorze (14) jours, dès notification de l’ordre de service et obtention du Bon à Tirer (BAT). Par ailleurs, les livraisons ultérieures se feront dans les mêmes délais en cas de rupture de stock à la demande du PNDP. La durée d’exécution du contrat est de douze (12) mois, renouvelable une fois.

6.Recevabilité des Offres New(Additif)

Le Coordonnateur National invite les prestataires intéressés, à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations. 
Le soumissionnaire devra produire les copies certifiées conformes (datant de moins de 03 mois) des pièces administratives ci-après, signées par les autorités compétentes et valables pour l’exercice en cours : 

  • l’attestation d’immatriculation ;
  • l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une institution de micro finance agréée par le ministère en charge des Finances ;
  • l’attestation de non redevance signée des services des Impôts;
  • l’attestation de non exclusion des marchés publics ;
  • l’attestation pour soumission CNPS ;
  • l’attestation de localisation ;
  • le registre de commerce signé par les services compétents ;
  • l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance.

L’exigence technique de l’offre consiste à la production des éléments de l’offre ci-après :

  • le délai de livraison ;
  • les photos/images des documents similaires édités ;
  • le bordereau descriptif et quantitatif bien renseigné et conforme à celui demandé ;
  • tous les prix unitaires quantifiés ;
  • les justificatifs des marchés similaires produits par les soumissionnaires ;
  • la lettre d’engagement sur le respect des délais de livraison exigés ;
  • la description technique des prestations.
7.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PNDP, le 17 juin 2022 à 13 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions N°313 D, au 3ème étage de la Cellule Nationale de Coordination du PNDP.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

La CSPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :
L’examen de la conformité des pièces administratives
La Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) devra procéder à l’examen de la conformité des pièces administratives originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) l’attestation d’immatriculation ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation, (vi) l’attestation de localisation, (vii) le registre de commerce signé par le service compétent (viii)l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance.

NB : L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v, vi, vii et viii) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces en original ou copies certifiées conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du Marché.
L’examen de la conformité technique des cotations 

L’examen de la conformité technique de l’offre est la vérification exhaustive de tous les éléments de l’offre ci-après :
-          le délai de livraison ;
-          les photos/images des documents similaires édités ;
-          le bordereau descriptif et quantitatif bien renseigné et conforme a celui demandé ;
-          tous les prix unitaires quantifiés ;
-          les justificatifs des marchés similaires produits par les soumissionnaires;
-          la lettre d’engagement;
-          la description technique des prestations.
Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.

La vérification des opérations arithmétiques : cette vérification se fait en multipliant, le cas échéant, les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections nécessaires.

9.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché sur proposition de la CSPM, au Fournisseur, dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions de la Demande de Cotations, et la moins disante.

10.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les offres resteront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise.

11.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis :
Cellule Nationale de Coordination du PNDP, au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture/UNESCO et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD. Précisément à la Cellule de Passation des Marchés, Porte 212D, au 2ème étage. BP: 660 Yaoundé – Cameroun, Tel.: (+237) 692 80 75 41,
Email: pndp_cameroun@yahoo.fr, cpmpndp@yahoo.fr.

YAOUNDE Le 09-06-2022
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NGA MARIE MADELEINE