Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-02-2021 à 11:17
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’ENTRETIEN DES LOCAUX ET ESPACES VERTS DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE 
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu    la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu    la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  
Vu    le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu   le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu   l’arrêté n°005/MINFI du 19 septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu   la circulaire N°000242/C/MINFI du 30 décembre 2020, portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu  la Résolution n°02/ANOR/CAO du 21 décembre 2020, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’exercice 2021 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres n°000006/AONO/ANOR/CIPM/2020 du 16 décembre 2020 pour la fourniture des services d’entretien des locaux et espaces verts de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), en 3 lots.
Considérant la proposition d’attribution n°000001/2021//L/ANOR/CIPM du 22 janvier 2021 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’Entreprise ‘’LUSTREX CLEANING’’ B.P : 4015 Yaoundé, est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné lot 2 pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE

MONTANT HTVA (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

DUREE D’EXÉCUTION

LUSTREX CLEANING

16 470 000 (Seize millions quatre cent soixante-dix mille) Francs CFA

19 640 475 (Dix-neuf millions six cent quarante mille quatre cent soixante-quinze) Francs CFA

 

12 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 01-02-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOOTO A NGON Charles