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Publié le 15-03-2017 à 17:01
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AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°001 /DC/COMMUNE DE POUMA/CIPM/SM/2017 DU 14/03/2017 POUR L'EQUIPEMENT DU CENTRE D'EDUCATION ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES, DANS L'ARRONDISSEMENT DE POUMA DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Pouma, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministère de l'Agricultures et du Développement Rural une demande de cotation pour l'Equipement du Centre D'Education et D'Action Communautaire dans, Arrondissement de Pouma, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente consultation en un lot unique comprennent la livraison des équipements décrit au point 3.2 de la Pièce 3.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Pour un montant prévisionnel de Cinq millions (5 000 000frs CFA) Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

5.Financement New(Additif)

La fourniture de ces équipements est financée par le Budget d'Investissement Public Exercice 2017, Imputation : 51 30 393 03 641444 2811 921. Pour un montant prévisionnel de Cinq millions (5 000 000frs CFA) Francs CFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de la demande de cotation peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Mairie de Pouma. Il est retiré contre présentation d'une quittance de versement des frais d'acquisition fixés à 10 000 (Dix mille) francs CFA non remboursables payable à la Recette municipale de la Commune de Pouma

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en, anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées contre récépissé à la Mairie de Pouma, au plus tard le 04/04/2017 2017 à 11 heures et devront porter la mention

DEMANDE DE COTATION N°001/DC/COMMUNE DE POUMA/CIPM/SM/2017 DU 14/03/2017
POUR L'EQUIPEMENT DU CENTRE D'EDUCATION ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES, DANS L'ARRONDISSEMENT DE POUMA DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
(A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement)

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de deux (02) mois.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d'un montant de 2% au prix du coût prévisionnel du marché toutes taxes comprises soit 100 000 francs CFA (Cent mille francs CFA) valable pendant trente jours au — delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Le dossier Administratif devra comporter les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois, les pièces suivantes :

  • Attestation de soumission à la CNPS en cours de validité ;
  • Attestation de non faillite ;
  • Attestation de domiciliation bancaire ;
  • Quittance de versement de la Recette municipale de Pouma pour les frais d'achat du dossier de Demande de Cotation;
  • Carte de contribuable ;
  • Attestation de non - exclusion délivrée par l'ARMP ;
  • Caution de soumission ;
  • Registre de commerce ;
  • Attestation de non redevance fiscale ;
  • Attestation de plan de localisation et plan de localisation.

L'Offre Technico — Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC)
et accompagnée de la lettre de soumission timbrée et signée.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 04/04/ 2017 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Pouma et se fera en un temps.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINIATOMES

  •  Absence d'une pièce du Dossier Administratif à l'ouverture des plis ;
  • Erreurs de calcul réduisant l'Offre financière de cinq pour cent (5%) et plus ;
  • Absence d'une pièce de l'Offre technico-financière ;
  • Omission d'un prix quantifié du devis estimatif ;
  • Usage de faux documents ;
  • Suspension de la commande Oblique.
12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Commune de Pouma.

Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans le système des marchés publics des numéros de téléphone sont fonctionnels au niveau de la cellule de lutte contre la corruption(CLCC) du MINMAP afin de permettre aux acteurs de dénoncer toute mauvaise pratique dont ils seraient victime. « Pour tout acte de corruption bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48».

POUMA Le 13-03-2017
Le MAIRE
SOMAN François