LE DIRECTEUR GENERAL,                                                                                                                                                      
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu l’Appel d’Offres National OuvertN°010/AONO/ASCNPD/CIPM/2020 pour l’acquisition d’un véhicule 4x4 pour le Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE

Article 1 :
L’Appel d’Offres National OuvertN°010/AONO/ASCNPD/CIPM/2020 pour l’acquisition d’un véhicule 4x4 pour le Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ; BIP ASCNPD exercice 2020 ; imputation : 2020 348 01 340 000 222 800, est déclaré infructueux pour non souscription de soumissionnaires.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-