1 | Consistance des prestations |
Au lieu de ... La garantie porte sur la couverture de la flotte automobile de la société, des risques suivants: Tous risques pour les véhicules de 0 à 3 ans y compris les véhicules CE 273 JQ, CE 099KH et CE 271 JQ; valeur vénale pas de franchise ; Responsabilité Civile ; (tous les véhicules et moto 500 millions de FCFA dommages matériels, illimitée dommages immatériels) ;
NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants : –L’étendue de la couverture d’assurance ; –Les types de dommage pris en compte ; –Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ; – Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ; – Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat. Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs. |
|
Lire plutot Tous risques pour les véhicules de 0 à 3 ans y compris les véhicules CE 273 JQ, CE 099KH et CE 271 JQ; valeur vénale pas de franchise ; |