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Publié le 17-02-2021 à 15:23
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°0004/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 16 FEVRIER 2021 Portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0011/AONO/CIPM/MINAS/2020 du 16 décembre 2020 relative à la fourniture du matériel pour l’organisation de 100 activités de mobilisation sociale en milieu scolaire et extrascolaire (causeries éducatives, jeux de rôles, rencontres avec les APEE) en faveur de l’éducation pour le changement de comportement lié à la COVID-19 dans les 10 régions.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu       la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu     le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu     le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements ministériels ;
Vu     la Décision N° 0009/D/MINAS/SG/DAG du 12 juillet 2019 constatant, la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu     la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu     l’Appel d’Offres National Ouvert N°0011/AONO/CIPM/MINAS/2020 du 16 décembre 2020 relative à la fourniture du matériel pour l’organisation de 100 activités de mobilisation sociale en milieu scolaire et extrascolaire (causeries éducatives, jeux de rôles, rencontres avec les APEE) en faveur de l’éducation pour le changement de comportement lié à la COVID-19 dans les 10 régions (en procédure d’urgence).
Vu     les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné,

                                                     DECIDE,

Article 1er : Est attribuée aux Etablissements MBENGUE SARL, BP : Yaoundé, TEL. 696 46 62 97, la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur F CFA 40 463 910 (Quarante millions quatre cent soixante-trois mille neuf cent dix) TTC et pour un délai de livraison de 02 (deux) mois.     
Article 2 : Le mandataire dudit établissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription de la Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-02-2021
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE