LE DIRECTEUR GENERAL,
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vu |
la constitution ; |
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Vu |
La Loi N°92/1992 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; |
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Vu |
La loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi N° 2014/027 du 23 septembre 2014 ; |
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Vu |
La Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; |
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Vu |
Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code transparence des Finances Publiques ; |
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Vu |
La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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Vu |
La Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ; |
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Vu |
Le Décret N° 2005/031 du février 2005 portant application de la Loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage ; |
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Vu |
Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012; |
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Vu |
Le Décret N° 2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés publics ; |
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Vu |
Le Décret N° 2013/ 031 du 13 février 2013portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ; |
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Vu |
Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ; |
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Vu |
Vu le dossier d’appel d’offres national ouvert N°001/201/AONO/BUNEC/CIPM /2021 du 06 janvier 2021 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage au Bureau National de l’Etat Civil (lot) N°3 ; |
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Vu |
la lettre n°002/L/BUNEC/CIPM/SEC du ………………..2021 portant proposition d’attribution ; |
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Considérant les nécessités de service.
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DECIDE :
Article 1er : (1) L’entreprise ci-après citée est retenue comme attributaire de la Lettre-commande relative à la consultation susmentionnée :
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N° lot |
Entreprise |
Montants TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot 3 |
AFRICA OMNIBUSINESS |
10 350 900 |
Dix mois dix jours (10 mois 10 jours) |
(2) : Les lots 1 et 2 du Dossier d’Appel d’Offres sus-évoquées sont déclarés infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.