Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, comprennent :
L'objectif global de la collecte et du traitement des ordures de la Commune de Tignère est l'amélioration du cadre de vie des populations.
De manière spécifique, il sera question de :
- Elaborer le Plan Communal de Gestion des Déchets ;
- Doter la Mairie de Tignère des matériels roulant d'enlèvement des déchets;
- Acquérir des matériels de collecte des déchets ;
- Acquérir les équipements de protection individuelle ;
- Aménager des sites de décharge et traitement des ordures ;
- Sensibiliser et mobiliser les acteurs pour les opérations d'entretien des espaces
urbains et du cadre de vie ;
- Promouvoir et pérenniser les initiatives locales en matière d'hygiène et de salubrité ;
- Sensibiliser les populations sur l'entretien et la préservation des espaces urbains.

Le coût prévisionnel de l'opération des prestations est de (28 029 293) Vingt-huit millions vingt neuf mille deux cent quatre-vingt-treize francs CFA.

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine des marchés des approvisionnements et de service et prestation intellectuelle.

Les prestations, objet du présent Avis de consuitatlon. sont financées par le fonds issus de droit d'accises spécial destine au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune de Tignère, tél : 696 74 37 87 dès publication du présent avis ou dans le JDM de l'ARMP.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune de TIgnère, tél : 696 74 37 87 dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente milles (30 000) francs CFA à la recette municipale de la Commune de Tignère représentant les frais d'achat du dossier.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Tignère , au plus tard le 15 Juillet 2022 à 14 heures précises, avec la mention :

AVIS DE CONSULTATION N° 006/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/CIPM-C.TIG/ST/2022 DU 20 JUIN 2022 POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD) ET LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES DANS LA COMMUNE DE TIGNERE, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA(EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de trois (03) mois.

Délai de réponse des soumissionnaires ;

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt jours (20) ouvrables à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de cinq cent soixante mille cinq cent quatre-vingt-six (560 586) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d'assurance agréée.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être  impérativernent produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présentation des offres

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Une attestation de non-redevance, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ou l'attestation d'immatriculation timbrée;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domlciliatlon bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d'un montant de cinq cent soixante mille cinq cent quatre-vingt-six (560 586) francs CFA;
- un plan de localisation certifié du soumissionnaire ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes et devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
- Existence de la Méthodologie d'exécution des prestations y compris, la qualité du personnel, le Planning d'exécution;
- Références du cocontractant dans le domaine
- Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté
- Les termes de références, paraphé, cacheté, daté et signé ;
- L'atleslation de visite des sites ;
Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté;
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les offres seront placées dans une grande enveloppe fermée et scellée.

L'ouverture des offres aura lieu le 15 Juillet 2022 à 15 heures précisés à la Salle de Session de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Tignère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

1- Evaluation des offres
La commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des termes de références ;
B) Evaluer la qualification technique de chaque offre suivant la grille d'évaluation des offres ;
C) Vérifier des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
D) Elaborer un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
E) Vérifier dans l'offre classée moins disante, la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- n'avoir pas satisfait à au moins 70% des critères essentiels.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation des offres (1 critère) ;
- Délai d'exécution (inférieur ou égal à 03 mois) 1 critère ;
- Existence de la Méthodologie d'exécution des travaux y compris Le matériel de chantier, ia qualité du personnel, le Planning d'exécution;(3 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine de bâtiments (2 critères)
- Les termes de références, paraphé, cacheté, daté et signé ; (1 critère) ;
- Projet de Lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) (2 critères.)
- L'attestation de visite des sites ; (1 critère.)
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins huit (8) sur les onze (11) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l'analyse financière.

La grille de notation est le suivant:

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Tignère, l'Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Tignère, secrétariat général, tous les jours ouvrables.