Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-12-2017 à 10:27
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LABORATOIRE NATIONAL VÉTÉRINAIRE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 004/AONO/LANAVET/CIPM/2017 du 29/11/2017 POUR LA SOUSCRIPTIONDES POLICES D'ASSURANCE 2018 DU LANAVET EN TROIS LOTS(en procédure d'urgence)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du LANAVET. Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert, en vue de la souscription des polices d'assurance du LANAVET au titre de l'exercice 2018.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations d'assurance à exécuter sont réparties en 03 (trois) lots distincts ;
Lot No. 1 ;
• Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques.
Lot No. 2 ;
• Assurance automobile.
LotNo.3 :
• Assurance responsabilité civile chef d'entreprise ;
• Assurance globale dommages ;
• Assurance multirisque habitations ;
• Assurance facultés terrestres et aériennes ;
• Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des études préalables est de quarante millions {40 000 000) francs CFA, soit :
• Lot 1 : 22 000 000 FCFA
• Lot2:11 000 000 FCFA
• Lots: 7 000 000 FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en trois lots comme ci-dessus. En cas d'offres multiples, les soumissionnaires devront les présenter séparément.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).La gestion des polices relatives au présent appel d'offres sera assurée par la société de courtage en assurances Accord et Bourgne SA BP 193 Garoua.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le budget du LANAVET, exercice 2018.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677.50.28.88, Email : lanavet@lanavet.com dès publication du présent avis d'appel d'offre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677.50.28.88, email : lanavet@lanavet.com dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de soixante- mille (60 000) francs CFA représentant les frais d'achat du dossier, payable dans le compte n°33598870001 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de " CAS-ARMP". La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au siège du LANAVET au plus tard le 19 décem.bre 2017 à 09 heures, heure locale, et revêtue de la mention;

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 004/AONO/LANAVET/CIPM/2017 du 29/11/2017 POUR LA SOUSCRIPTION
DES POLICES D'ASSURANCE 2018 DU LANAVET EN TROIS LOTS
(en procédure d'urgence)
Lot No.
«AN'OUVRIR QU 'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier à 0 heure au 31 décembre 2018 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Ladite (lesdites) cautioh(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques :
440 000 (quatre cent quarante mille) francs CFA ;
Lot 2 : Assurance automobile : 220 000 (deux cent vingt mille) francs CFA ;

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en un temps au LANAVET sis à Bokié le 19 décembre 2017 à 10 heures, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l'offre (un seul représentant par soumissionnaire).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées suivant les critères ci-après ;
13.1 Critères éliminatoires
1. Absence d'une pièce du dossier administratif ou cas de non-conformité après 48 heures accordées pour la mise en conformité d'une ou des pièces dudit dossier ;
2. Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées ;
3. Offre soumise par tout intermédiaire (courtiers et agents généraux) ;
4. capacité financière insuffisante sur la base des « états C4 et Cil » des exercices 2014, 2015 et 2016 certifiés par la division des assurances du Ministère des Finances (chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années d'au moins 2 milliards FCFA) et des tableaux 3 et 4 des exercices 2014, 2015 et 2016 certifiés par un commissaire aux comptes :
5. Note technique inférieure à 70% ;
6. Offre financière incomplète (absence d'un des éléments constitutifs de l'offre) ;
7. Le soumissionnaire n'a pas abandonné au moins un marché au cours des trois (03) dernières années et n'est pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées sur cent (100) points sur la base des critères et des souscritères définis dans le Règlement particulier de l'Appel d'offres.
Lot No. 1 : Assurance maladie groupe, individuelle accident, frais de maternité et d'obsèques.

d'ordre

Critères

Points

1

Présentation générale de l'offre

2

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années

10

3

Gestion de la police

45

4

Représentativité territoriale

15

5

Capacité financière

25

6

Modalités pratiques de règlement des sinistres

3

 

 

100

Lot No. 2 : Assurance automobile
Lot No.3 ; Assurance responsabilité civile chef d'entreprise ;
0 Assurance globale dommages ;
0 Assurance multirisque habitations ;
0 Assurance facultés terrestres et aériennes ;
o Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.

d'ordre

Critères

Points

1

Présentation générale de l'offre

2

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années

15

3

Délais de réaction

25

4

Représentativité territoriale

10

5

Capacité financière

25

6

Modalités pratiques de règlement des sinistres

23

 

 

100

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Pour être retenu à l'issue de cette première évaluation, le soumissionnaire devra totaliser un score technique minimum de 70 points.
Evaluation financière
Le score financier (Sf) est obtenu de la manière suivante ;
Po étant le montant de l'offre complète, conforme et moins disante, Pn, le montant de l'offre
considérée;.
Sf = Po/Pnx100
EVALUATION FINALE
Pour la note finale (N), la proposition technique sera prise en compte pour 70% et la proposition financière pour 30%. N sera donc égal à [St x 70%] + [Sf x 30%].
L'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante et jugée conforme au dossier d'appel d'offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. Il peut être attribué un, deux ou trois lots à un seul soumissionnaire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendantquatre-vingt-dix (90) jours à partir de ia date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 201, téléphone 677.50.28.88, email : lanavetfojlanavet.com

GAROUA Le 29-11-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ABDOULKADIRI SOULEY