Le Cameroun connaît une urbanisation galopante caractérisée par un rythme d’urbanisation annuel de 4% en moyenne. En 2005, d’après les données du Recensement Général de la Population et de l’Habitat, le Cameroun comptait 9 villes de plus de 100.000 habitants, 23 villes d’au moins 50.000 habitants et 78 localités d’au moins 10.000 habitats réparties entre toutes les régions. Les villes de Douala et Yaoundé comptent à elles seules un peu plus de 43% de la population urbaine, avec un taux de croissance moyen oscillant entre 5 et 6% par an.

Les conséquences de cette forte urbanisation, qui se produit dans un laps de temps relativement réduit et dans un contexte de crise économique qu’a traversée le Cameroun dans les années 80 et 90, se traduisent par une occupation rapide, anarchique et consommatrice des espaces urbains.

L’enquête sur le «Cadre de Vie des Populations » ECAM III menée en 2002 a mis en évidence une proportion importante des quartiers sous-structurés et à habitat précaire dans les plus grandes villes du Cameroun de près de 71,6% à Douala et 62,4% à Yaoundé. Sur l’ensemble du territoire national, on note une prolifération des bidonvilles dont la proportion est actuellement estimée entre 60% et 70%.

L’analyse cursive de la dissémination des habitats sous-structurés montre à suffisance que ces quartiers sont construits par les populations elles-mêmes, sans l’intervention de la puissance publique locale ou nationale. L’étude consacrée à la « stratégie du sous-secteur urbain » indique plus de 95% des logements produits sont l’œuvre des auto-constructeurs ou auto-promoteurs.

L’intervention de la puissance se fait après coût (ou à postériori) par la régularisation des actes de construction, la consolidation des réseaux de distribution d’eau et d’électricité réalisés très souvent par ces populations, le reprofilage des voies d’accès ou de déserte et parfois par des opérations onéreuses de restructuration ou réalisation des équipements structurants d’accompagnement.

La ville camerounaise est par conséquent construite par des auto-constructeurs, et la puissance publique, handicapée par sa faible capacité financière, n’intervient qu’à postériori, malgré l’existence de textes encadrant le processus d’occupation des espaces urbains. On peut relever entre autres :

• La Loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, ses cinq (05) décrets d’application :
  • Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine;
  • Décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction;
  • Décret n°2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier;
  • Décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction;
  • Décret n°2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme.
• L’arrêté N°166 – SECTP du 12 août 1968 fixant les formes et délais d’instruction des demandes d’autorisation de lotissement ;
• Le décret N°79 -194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements ;
• Le décret N°81 – 185 du 04 mai 1981 réglementant les conditions de réalisation des lotissements sociaux par la MAETUR ;
• L’arrêté N°79 – CAB – PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux ;
• L’arrêté N°01014 – A – MINUH de décembre 1982 fixant les règles dérogatoires de construction applicables dans les lotissements sociaux ;
• L’arrêté N°126 du 17 mars 1986 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements de standing.

En dépit de ce dense corpus juridique, l’occupation de l’espace se fait encore de façon anarchique. Pourtant, la plupart des auto-constructeurs n’occupe pas des terrains ex nihilo, mais les acquiert auprès des possesseurs ou des propriétaires terriens.

Pour une infinie partie,  les terrains acquis sont immatriculés et font généralement partie d’un lotissement privé, communal ou domanial. Cependant, force est de constater que :

• Les parcelles crées sont multiformes, localisées sur des terrains à fortes pentes, parfois inaccessibles par des voies carrossables de 7,00m d’emprise ;
• Les ilots induits ont également des formes irréguliers, parfois très longues ;
• Les voies ne sont pas hiérarchisées, ni réalisées en tenant compte des accotements, des parkings, des voies piétonnes et cyclables ;
• Les intersections très souvent de formes irrégulières ne sont pas dimensionnées proportionnellement au trafic issu des voies connectées ;
• Les espaces affectés aux équipements structurants ou d’accompagnement, voire de proximité ne sont pas prévus ou sont simplement sous-évalués ;
• Les liaisons des voies avec l’environnement immédiat ne sont pas prises en compte ;
• Les prescriptions liées aux documents de planification de la localité concernée ou des règles d’urbanisme en général ne sont pas respectées;
• Les infrastructures facilitant la production des services urbains et sociaux de proximité ne sont pas prévues.

En outre, pour ceux des autos constructeurs qui majoritairement, acquièrent des terrains relevant du domaine national, les insuffisances relevées dans les lotissements privés, domaniaux ou communaux s’observent avec plus d’acuité. On note à cet égard, l’occupation des terrains non lotis, dans les zones non aedificandi, exposées aux inondations, aux éboulements de terre et inaccessibles par des voies carrossables de 7,00m minimum d’emprise.

Si on peut s’offusquer que l’acquisition des terrains relevant du domaine national par les propriétaires coutumiers se réalisent sans lotissement approuvé au préalable, il importe de reconnaître que la plupart des terrains issus des lotissements privés, communal ou domanial observe des lacunes dans leur élaboration et leur mise en œuvre, alors que ces opérations sont réalisés par des professionnels.

Face donc à la faible capacité de la puissance publique nationale ou locale à réaliser des opérations d’aménagement planifié d’une part, et à la construction et la modélisation de l’espace par les auto-constructeurs d’autre part, il importe, en marge des stratégies de planification urbaine, d’encadrer ou d’administrer la production de l’habitat tant sur le plan juridique et opérationnel que technique.

C’est l’intérêt de cette étude, qui a pour vocation de mettre à la disposition des professionnels et de l’administration locale, les normes et les modalités techniques d’élaboration des lotissements privées, domaniaux ou communaux, afin de permettre à la puissance publique, d’administrer la production de l’espace bâti par les autos constructeurs.

Cette étude a pour objectif d’élaborer et de mettre à la disposition des aménageurs et de l’administration les modalités techniques et pratiques pour la conception d’un lotissement dans l’optique d’améliorer l’administration de la production de l’habitat auto-construit au Cameroun.
De manière spécifique, il s’agira de :

• Faire un bilan diagnostic sur les modalités d’occupation des sols, des parcelles, des îlots par les ménages et l’élaboration des lotissements au Cameroun ;

Proposer des normes techniques d’élaboration des lotissements au Cameroun ;
Proposer des textes normatifs encadrant l’habitat administré au Cameroun.
Cette partie d’étude est composé de quatre (04) phases :
La phase 1, élaboration du rapport de mise en œuvre
Cette phase de l’étude permettra au Consultant et au Maître d’Ouvrage de s’assurer que la compréhension des objectifs de la consultation est bien partagée, et de s’accorder sur le processus de conduite du projet.
Ce rapport de mise en œuvre fera ressortir les éléments ci-après :
- La méthodologie qui permettra d’atteindre les résultats attendus de l’étude (le Consultant devra proposer des améliorations sur les termes de référence en présentant ses limites) ;
- La définition des concepts qui pourront permettre d’avoir une compréhension commune des termes utilisés de l’étude par exemple : îlot, parcelle, servitude, secteur, lot, lotisseur, aménageur foncier, unité de voisinage, habitat, habitat (administré, planifié et social), etc.
-  La problématique de la conception des lotissements ;
-  Le programme détaillé des activités menées et à mener ;
-  Le personnel clé de la mission, la définition des tâches de chacun ainsi que l’organigramme ;
-  Le matériel et la logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de l’étude ;
-  Les annexes diverses (les fiches d’enquêtes ainsi que la méthode d’enquête à utiliser, liste des personnes ressource à contacter, bibliographie, etc.).
La phase 2, bilan diagnostic
Cette phase de l’étude consistera à identifier, inventorier et évaluer/analyser de manière exhaustive toutes les réflexions/études et actions en cours ou réalisées sur ce sujet, notamment la création d’un lotissement offrant toutes les commodités de construction et d’accès aux différents équipements sociaux de base, et pouvant permettre à l’auto-construction de se bâtir dans une parcelle sans trop de contrainte de terrain (forte dénivelé, formes irrégulières, superficies inférieures à 200m², dimensions des parcelles ne facilitant pas la conception de projets de bâtiment viables ; etc.).
En outre, il élaborera le questionnaire d’enquête (ou un document guide), en vue des descentes sur le terrain, qu’il fera valider par le maître d’ouvrage. Il procèdera par la suite à des descentes dans les deux (02) grandes Communautés Urbaines du Cameroun.
La descente sur le terrain se fera suivant le canevas ci-après : Saisine des acteurs locaux par le maître d’ouvrage, avec transmission du questionnaire ou du document guide préparé par le Consultant, en vue de la collecte documentaire, de la présélection et de la priorisation des lotissements (une dizaine) concernés, et de la mise à disposition d’un ensemble d’informations relatives à ces lotissements (superficie, espaces réservés aux équipements, les types d’équipements projetés, les formes et les dimensions des lots, les voies, les servitudes,…) ;
Visite de courtoisie aux autorités administratives et municipales pour présenter l’objet de la mission et pour une réunion restreinte de mise au point méthodologique. Cette réunion à laquelle prendront part les responsables des services déconcentrés du MINHDU (et éventuellement d’autres départements ministériels);
Organisation d’une réunion de concertation élargie (focus group) à la Communauté Urbaine, regroupant tous les acteurs de la ville (autorités administratives, municipales et traditionnelles ; services déconcentrés de l’Etat ; concessionnaires des réseaux ; opérateurs économiques ; organisations de la société civile ; etc.), soit au maximum trente (30) personnes, et ayant une connaissance suffisante des sujets à l’ordre du jour. L’organisation de cette réunion incombe au consultant en concertation avec la Communauté Urbaine et les services déconcentrés du MINHDU. Cette rencontre permettra la mise à la disposition du Consultant des documents utiles (cartographie, monographies, différents lotissements, et donnera notamment lieu à une évaluation de lotissements dans la localité concernée ainsi qu’à leur caractérisation);
Visite guidée de trois (03) lotissements (privé, domanial et communal) retenus parmi les dix (10) présélectionnés, en vue de la perception de l’organisation des espaces des parcelles, des voies, des servitudes et des équipements.
Au terme des missions d’inspection dans les deux (02) Communautés Urbaines, le Consultant élaborera un bilan diagnostic de la situation actuelle. Ce rapport devra donc présenter entre autres :
- Une revue documentaire sur le cadre juridique et institutionnelle d’élaboration, de validation et de mise en œuvre des lotissements au Cameroun ;
- Une analyse du processus d’élaboration d’un lotissement au Cameroun ;
- Une analyse des documents exigés pour l’approbation des lotissements ;
- Une analyse des documents de référence impactant l’élaboration d’un lotissement au Cameroun (grille d’équipement, règles d’utilisation des sols, …) ;
- Une description analytique des plans de lotissements privés, domaniaux et communaux ; pour chaque type de lotissement, prendre 03 exemples en fonction des descentes sur le terrain ;
- Un rappel des règles, normes techniques d’élaboration des lotissements, notamment dans un pays occidental ou à niveau semblable au Cameroun.
La phase 3, élaboration des normes techniques de conception d’un lotissement:
Sur la base du bilan diagnostic sur les modalités d’occupation des sols, des parcelles, des îlots par les ménages et l’élaboration des lotissements au Cameroun, le Consultant élaborera des propositions de paramètres de conception d’un lotissement. Elles devront répondre à la fois à des contraintes économiques et sociétales, en termes de densité et d'habitat, et des obligations environnementales, en termes de réglementation et d'aménagement.
Ce rapport dans son contenu devra entre autres :

• rappeler les procédures d’élaboration d’un lotissement ;
• définir les rôles de l’aménageur foncier ou du lotisseur dans une opération de lotissement ;
• définir les critères de constructibilité d’une parcelle ou d’un lot, qui s’apprécie tant au niveau administratif que sur le plan technique ;
• donner les orientations sur le choix et le type d’équipements à prévoir dans le lotissement ;
• définir les longueurs et largeurs maximales et minimales d’un îlot et d’une parcelle ;
• déterminer les pentes maximales des parcelles en fonction de sa superficie ;
• définir les formes des parcelles en tenant compte des superficies ;
• définir les équarrissages des parcelles en fonction de leur dimensions et de leur position dans le lotissement ;
• définir les profils types des voies et des servitudes ;
• définir le nombre maximal de parcelles dans un ilot ;
• Traiter de l’intégration du lotissement dans le plan d’urbanisme de la ville ;
• Donner les conseils pratiques liés aux opérations de commercialisation.

Le rapport des propositions des paramètres de conception d’un lotissement qui sanctionnera cette phase, sera discutée au cours d’un atelier d’un jour, qu’organisera et animera le Consultant. Ledit Atelier regroupera environ soixante (60) personnes triées parmi les acteurs concernés par la problématique des lotissements et aménagements. La présentation sera soutenue par des cartes graphiques et autres éléments visuels à des échelles convenables.
La phase 4, proposition d’un texte normatif encadrant l’habitat administré au Cameroun
Cette phase a pour objet de proposer des textes normatifs identifiés au cours des phases 2 et 3. Ces textes devront être élaborés en tenant compte de l’environnement juridique, institutionnel, économique et social du Cameroun. Chaque texte devra être assorti d’un descriptif justificatif et explicatif mettant en exergue leur opportunité et leur incidence dans le secteur de l’habitat administré au Cameroun.
Ces quatre phases font l’objet de cette ASMI.
NB : La durée prévue de l’étude est de quatre (04) mois hormis les périodes de validation (de deux mois) des différents rapports.

• Les Consultants intéressés devront être des bureaux d’études techniques (BET) nationaux dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations (brochures, références concernant les prestations analogues, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage)
• Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
• Ne pas avoir plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU ;
• Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à recruter pour les prestations à exécuter.

NB : Les regroupements sont recommandés dans le cadre du présent ASMI, particulièrement les groupements entre Cabinets nationaux justifiant d’expériences complémentaires sont encouragés par le Maitre d’Ouvrage.

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINHDU, Exercice 2018.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), porte 09T02, au plus tard le 10 JANVIER 2018  à 12 heures avec la mention :

« Avis de sollicitation a manifestation d’intérêt N°03900/ASMI/MINHDU/2017 du 19 Décembre 2017 pour l’élaboration d’un cahier de charges-types encadrant l’habitat administre au Cameroun au titre de l’exercice budgétaire 2018 »

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :
1. Volume 1 : Pièces Administratives
Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, dates d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a) Une lettre timbrée de motivation dûment signée du candidat ;
b) La copie de la non-redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts;
c) L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;
d) L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Nota benné :
Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées  entraînera l’élimination du candidat. En cas de groupement, les candidats produiront un accord de groupement notarié dans lequel le mandataire est expressément désigné. Chaque membre produira les pièces ci-dessus citées.
2. Volume 2 : Dossier Technique
2.1 La liste des experts clés de la firme
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
- Un Chef de Mission, Urbaniste, inscrit à l’ONUC, justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience, ayant conduit au moins trois (03) études dans le domaine des lotissements, de l’aménagement des espaces, et d’élaboration de cahiers de charges techniques ;
- Un Architecte, inscrit à l’ONAC, justifiant d’au moins sept (07) ans d’expérience, ayant participé au moins à deux (02) études dans le domaine de l’aménagement et l’élaboration de cahiers de charges techniques ;
- Un Ingénieur de génie civil spécialiste en VRD, de qualification minimale BAC+5, justifiant d’au moins sept (07) ans d’ancienneté dans la profession, ayant participé au moins à deux (02) études dans le domaine de l’aménagement et du lotissement ;
- Un Environnementaliste, de qualification minimale BAC+3, justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience, et d’au moins trois (03) études environnementales en matière de construction des logements et dans l’aménagement.
NB : Les références du Consultant et les expériences des personnels clés doivent être assez récentes (moins de 10 ans).
2.2. Les références du Cabinet
Le Cabinet produira la liste de ses références réalisées dans les domaines ci-après, pendant les dix (10) dernières années :
- Références dans le domaine des études technique de construction des logements en matériaux locaux, au moins deux (02) au Cameroun ou en Afrique;
- Références dans le domaine géotechnique sur l’identification et la caractérisation des matériaux de construction, au moins deux ;
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie, de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maitre d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
2.3. Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;

La liste du matériel informatique, bureautique et de géotechnique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels de traitement de texte et d’images, etc.) présents au siège du Cabinet ;
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maitre d’Ouvrage en cas de besoin.
2.4. Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 10 millions de F CFA.

• Critères éliminatoires :

1. Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
2. Fausse déclaration / pièce falsifiée ;
3. Plus de deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU ;
4. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
5. Présentation d’un dossier de fonctionnaire en service.

• Critères essentiels d’évaluation

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

• Personnel                   : 50 points
• Références                  : 25 points
• Capacité financière        : 10 points
• Matériel                      : 15 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus. 

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste Centrale), ou à la Direction de l’Habitat Social et de la Promotion Immobilière, sise au 6^ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste Centrale).

Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offre National Restreint conformément à l’article 12 du décret n° 2004/275 portant code des Marchés Publics au Cameroun.