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Publié le 24-01-2017 à 14:31
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DECISION N°0074-17/DG/PAD DU 23/01/2017  Déclarant le cabinet FIDUCIAIRE ASSOCIES EN AFRIQUE. B.P : 362 Douala, adjudicataire de l'appel d'offres national ouvert N°013/AONO/PAD/CIPM/2016 du 19 octobre 2016 relatif au recrutement d'un conseil fiscal au Port Autonome de Douala.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

VU       la Loi n°98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire

VU       la Loi n'99/016 du 22 Décembre 1999, portant Statut Général des Etabiissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

VU       le Décret n°99/130 du 15 Juin 1999. portant création du Port Autonome de Douala

VU       le Décret n°2002/163 du 24 Juin 2002. portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala

VU       le Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

VU     le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

VU      l'Arrêté n°051/CAB/PM du 01 Mars 2011, portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala ;

VU      la Décision n°142 D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 30 Juillet constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés ,

VU      la Résolution n'474/CAJPAD du 24 Août 2016. portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;

VU      l'Appel d'offres national ouvert n°013/A0NO/PAD/CiPM/2016 du 19 Octobre 2016 pour le recrutement d'un conseil fiscal au Port Autonome de Douala ;

VU      la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 10 Décembre 2016

VU       le Procès-verbal de négociation du 11 Janvier 2017.

DECIDE :

ARTICLE 1- Le cabinet FIDUCIAIRE ASSOCIES EN AFRIQUE. B.P 362 Douala. est déclare adjudicataire de l'appel d'offres national ouvert n°013/AONO/PADICIPM/2016 du 19 octobre 2016 relatif au recrutement d'un conseil fiscal au Port Autonome de Douala pour un montant de FCFA TTC 29 997 337 et un délai d'exécution de trois (03) ans

ARTICLE 2. - La présente décision sera notifiée au Prestataire par le Maître d'Ouvrage_

ARTICLE 3. - Le Directeur de l'Administration Générale par Intérim est chargé de l'application des dispositions découlant de la présente décision /-

DOUALA Le 23-01-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
MOUKOKO NJOH Charles Michaux