LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu l’arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instruction relative à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Communautés Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°000006/AONO/MINEE/CMPM/PASEM/2016 du 24 octobre 2016 pour la réalisation des travaux d’extension du centre de Santé Intégré (CSI) de Nyabizan Centre dans l’arrondissement de Ma’an, Région du Sud ;
Considérant la lettre n°0000435/L/MINEE/CMPM/2016 du 20 décembre 2016 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Eau et de l’Energie.
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence sus-évoqué est déclaré infructueux.
Par ailleurs, le soumissionnaire Ets SOCODINE n’ayant pas été retenu dans le cadre du présent Appel d’Offres pour n’avoir pas satisfait aux critères éliminatoires exigés au niveau du dossier technique, est invité à retirer ses offres sous quinzaine, dès publication du présent communiqué. Passé ce délai, ses soumissions seront détruites.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.