Le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CONAC :
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissement Publics modifié et complété par le décret N2018/190 du 12 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret n°2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-Corruption ;
Vu le décret N°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; ;
Vu l’arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019, portant nomination des Président des Commission Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la Note de Service N°037/NS/MINMAP/CAB du 25 avril 2019, portant désignation des représentants du Ministère des marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Organismes Publics ;
Vu la Note de Service du Ministre des Finances parue dans le quotidien Cameroon Tribune du 9 janvier 2019, portant désignation des représentants du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées au sein des Etablissements Publics ;
Vu la lettre N°0001/MINEPAT/CAB du 02 janvier 2019 désignant le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagements du Territoire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CONAC ;
Vu la décision N°0132 CONAC/P/SP du 08 août 2019 portant constation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CONAC ;
Vu la circulaire n°00000242 /C/MINFI/ du 30 décembre 2020 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la lettre 1400/0007/sc5 CONAC/CIPM du 15 février 2021 portant attribution du marché ;
Vu les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er :
L’entreprise ETS EMC Engineering Sarl, BP 13 998 Yaoundé, N°TEL : 242 00 64 49 / 696 151 948 est déclarée adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres N°B/1872/ANO/PR/CONAC/CIPM/2020 du 1er décembre 2020, pour l’élaboration du schéma directeur informatique de la CONAC.
Article 2 :
le montant du présent Marché est de de quarante-trois millions neuf cent soixante-neuf mille huit cent soixante (43 969 860) francs CFA, Toutes Taxes Comprises.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-