Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel et de la sécurité des véhicules, l’Agence des Normes et de la Qualité lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une Police d’Assurance pour son parc automobile, en procédure d’urgence.
Les prestations à exécuter concernent l’assurance du parc automobile de l’ANOR. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le cout prévisionnel est de vingt (20) millions de francs CFA.
N/A
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministère des Finances et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de fonctionnement de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) de l’exercice 2018. Imputation 670043.
Les prestations minimales attendues sont précisées dans les termes de références.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances, Service des Marchés et Contrats) sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, B.P. 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu auprès de la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances), sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, B.P : 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable d’un montant de 25 000 FCFA au titre des frais de dossier, au compte spécial CAS ARMP N°335 988 ouvert auprès de la BICEC (Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit).
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’administration et des finances), sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4 B.P : 14966 Yaoundé, tel/fax : 222 20 63 68, au plus tard le 08/12/2018 à 13 heures, heure locale sous pli fermé, et revêtue de la mention :
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 00004/AONO/ANOR/CIPM/2017 du 07 DEC 2017
pour la souscription d’une police d’assurance pour le parc automobile de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) »
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT
Le délai d’exécution est de douze (12) mois.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 200 000 FCFA, établie par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances, et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours possible.
L’ouverture des offres relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert n° 000004/AONO/ANOR/CIPM/2017 du 08 décembre 2017 pour la souscription d’une police d’assurance du parc automobile de l’ assurance du parc automobile de l’ANOR initialement prévue le 08/01/2018 est reportée au 22/01/2018 aux mêmes heures.
Les critères de qualification sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Absence d’agrément pour la branche automobile ;
- Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO ;
- Fausse déclaration, substitution ou falsification de pièces administratives et/ou fiscales ;
- Absence de caution de soumission ;
- Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique.
12.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-dessous :
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Critère |
NOTATION |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
02 pts |
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2 |
Références générales du soumissionnaire |
09 pts |
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3 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (joindre première et dernière pages du marché + PV de réception) |
15 pts |
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4 |
Description détaillée des garanties offertes |
15 pts |
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5 |
Modalité de mise en jeu de la garantie |
17 pts |
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6 |
Couverture des engagements réglementés |
15 pts |
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7 |
Couverture de la marge de solvabilité |
12 pts |
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8 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire |
10 pts |
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9 |
Couverture de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
05 pts |
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Total |
100 pts |
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La note technique minimale requise pour être éligible à l’ ouverture de l’offre financière est de
70 points sur 100.
Méthode de sélection du consultant
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : S= St x T + Sf x P.
Dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,7 et P = 0,3.
Pour ce qui est de la note financière l’offre la moins disante sera notée à 100% et les autres proportions au prorata de la moins disante.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres, c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et invité à des négociations pour la signature du contrat.
N/A
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) sise à Bastos, Rue 1792, Immeuble Ex Banque Mondiale, BP : 14966 Yaoundé – Cameroun –Tel/fax: 222 20 63 68.