Consultation 07/DC/CMNE-KLE/CIPM/AI/2022 DU 28 JUIN 2022 Relative à l'acquisition de quatre (04) tricycles pour la collecte des ordures ménagères dans la ville de kaele.
Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, te Maire de la commune de KAELE envisage de procéder à l'acquisition de quatre (04) tricycles pour la collecte des ordures ménagères dans la ville de kaele. (BIP MINEPDED) pour le compte de la commune de KAELE.
N/D
10 000 000 (Dix millions) TTC
Lot unique
La participation à cette consultation est ouverte aux Entreprises de droit camerounais ayant une expérience minimum avérée et vérifiable dans le domaine d'au moins deux (02) ans.
Budget d'Investissement Public (BIP) MINEPDED Transféré, Exercice 2022
Le dossier de consultation peut être retiré au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets de la Commune de KAELE sur présentation d'une quittance de versement auprès de la recette municipale de Kaélé d'une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA.
Le dossier de consultation peut être retiré au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets de la Commune de KAELE sur présentation d'une quittance de versement auprès de la recette municipale de Kaélé d'une somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA.
Les offres seront remises et déposées au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets de la Commune de KAELE au plus tard le 21 juillet 2022 à 12 heures (Une Heure avant l'ouverture des plis) sous enveloppe cachetée avec la mention :
Consultation 007/DC/C.KLE/CIPM/AG/2022 DU 28/06/2022 Pour la fourniture de quatre (04) tricycles pour la collecte des ordures ménagères dans la ville de kaele.
« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
30 JOURS
Caution de soumission d'un montant de Deux cent mille (200 000) F CFA et d'un délai de validité de 120 jours émise par une banque de premier ordre agréée par le Ministre des Finances
Les offres doivent être reçues à l'adresse et au plus tard à l'heure et à la date indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner. au plus tard le 21 juillet 2022 à 12 heures (Une Heure avant l'ouverture des plis)
Les offres seront dépouillées au plus tard le 21 juillet 2022 à 13 heures dans la salie des actes de la mairie de KAELE par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Kaéié siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.
La Commission interne de Passation des Marchés placée auprès du Maître d'Ouvrage ouvrira les plis en présence des représentants des fournisseurs qui souhaitent assister à l'ouverture des offres qui aura lieu le même jour que le jour du dépôt des offres et dans l'heure qui suit celle du dépôt des offres. La Commission interne de Passation des Marchés suscitée établira un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis. Vérification de la conformité et Comparaison des offres. La Commission interne de Passation des Marchés procédera à ta vérification de la conformité et à la comparaison des offres en procédant dans l'ordre suivant :
• Vérifier que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
• L'examen de la conformité des offres, du point de vue des délais et spécifications techniques ;
• La vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
• L'élaboration d'un tableau récapitulatif des offres sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
La Commission interne de Passation des Marchés proposera l'attribution de la lettre commande au Fournisseur, dont elle aura déterminé que l'offre est conforme pour l'essentiel aux dispositions du Dossier de Consultation, et qu'elle est l'offre la moins- disante. Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classé second dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.
N/D
Les Présidents et Membres de commission et les Fournisseurs doivent observer en tout temps, les règles d'éthiques professionnelles les plus strictes, Ils doivent notamment
s'interdire toute corruption ou toute autre forme de manoeuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante ;
(a) est coupable de "corruption" quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d'influencer l'action d'un agent public au cours de l'attribution ou de rexécution d'une lettre commande ;
(b) est coupable de "corruption" quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d'enregistrement différents ;
(c) se livre à des "manoeuvres frauduleuses" quiconque déforme ou dénature des faits afin d'influencer l'attribution ou l'exécution d'une lettre commande de manière
préjudiciable au Maître d'Ouvrage ;
"Manoeuvres frauduleuses" comprend notamment toute entente ou manoeuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l'offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d'une concurrence libre et ouverte, et à priver ainsi le Maître d'Ouvrage des avantages de cette dernière.