LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE MBAM- ET-INOUBOU A BAFIA,

 (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution,

Vu le décret n⁰2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Vu le décret n⁰2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement,

Vu le décret n⁰2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,

Vu le décret n⁰2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,

Vu le décret n⁰2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics,

Vu le décret n⁰2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics,

Vu la Circulaire n⁰001/CAB/PR du 19 juin 2012 et relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés publics,

Vu la Circulaire n⁰004/CAB/PM du 30 décembre 2005 et relative à l’application du Code des Marchés publics,

Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2017;

Vu  le décret n⁰2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n⁰2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP,

Vu l’Arrêté n⁰0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de Marchés Publics,

Vu  le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n⁰02/AONO/DRCE/DDMI/SPM/CDPM-2017  du 03  Février 2017, en procédure d’urgence pour les travaux de construction l des blocs de deux salles de classe dans certaines écoles publiques du Département de Mbam-et-Inoubou, Région du Centre.

Décide :

Article 1^er : Est déclaré « infructueux » les travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-