Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public MINFOF, de l’Exercice 2022, le Maire de la Commune de Kaélé Autorité Contractante, lance un avis de Consultation pour la réalisation des travaux

Les prestations du présent Marché comprennent :

• Ouverture des limites de la forêt communale
• Levée topographique et bornage du site
• Piste d’accès
• Fourniture et pose des bancs publics
• Fourniture et pose d’une clôture grillagée
• Acquisition panneaux solaires
• Matériels d’entretien
• Fourniture et pose lampadaires
• Acquisition et pose de matériel végétal
• Remblais et nivèlement de  la platte-forme
• Etc.

20 000 000 (vingt millions)

Lot unique

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées sur le Territoire National.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2022 sur la ligne d’Imputation Budgétaire : 56 33 054 04 641326 522114 941

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Commune de Kaélé au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets Communaux, dès publication du présent avis

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Commune de Kaélé au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets Communaux, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable, au titre des frais d’achat du dossier, de trente-cinq mille (35 000) francs CFA auprès de la Recette municipale de la Commune de Kaélé.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Commune de Kaélé au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets Communaux, au plus tard le 21 JUILLET 2022 à 10 Heures et devra porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/C.KLE/CIPM/AI/2022 DU 27 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BOIS COMMUNAUX DE KAELE, COMMUNE DE KAELE, DEPARTEMENT DE MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Trois (03) mois

La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de 400 000 (quatre cent mille) F CFA et d’une durée de validité de quatre (04) mois à compter de la date de dépouillement des offres, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;

Les offres doivent être reçues à la Commune de Kaélé au Bureau de Suivi des Marchés et des Projets Communaux contre récépissé avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation.Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Les plis seront ouverts en séance de dépouillement par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kaélé, en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, aux date, heure et adresse précisées ci-dessous :

Les critères éliminatoires porteront notamment sur :

1. Absence de la caution de soumission
2. La fausse déclaration ou pièce falsifiée.

La Commission Interne de Passation des Marchés procédera à l'évaluation des offres. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :

1. Vérifier que la soumission correspondant au modèle est bien remplie, timbrée datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2. Vérifier que le Bordereau des Prix Unitaires, le Devis Descriptif et Quantitatif  et le cadre des sous-détails sont dûment remplis, datés et signés ;
3. Vérifier les opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
4. Vérifier que le dossier de l’offre technique est satisfaisant.

Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau des offres, satisfait aux conditions minimales de qualification, la Commission Interne de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire au Maire de la Commune de Kaélé, Autorité Contractante.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont  l’offre a  été  reconnue conforme pour l’essentiel à la Demande de Cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée  la moins-disante en incluant le cas échéant les  remises proposées.Toute attribution des marchés de fournitures se fait au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires et présentant l’offre évaluée la moins disante. Si le Maire de la Commune de Kaélé, Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés, il ressaisit la commission en précisant les motifs de rejet de la proposition, la Commission se réunira à nouveau. Si le désaccord persiste, l’Autorité des Marchés sera saisie pour arbitrage.

L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre-vingt-dix) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des plis.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours et aux heures ouvrables, auprès du Chef de Bureau de Suivi des Marchés et des Projets de la Commune de Kaélé, Tél : 677 86 88 36 / 697 04 54 02. NB. : « Pour toute   tentative    de corruption    ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir   appeler   la cellule de lutte contre la corruption du MINMAP ou envoyer   un SMS aux  numéros  suivants:    673  20 57 25 / 699 37 07 48 ». Le Maire de la Commune de Kaélé, Autorité Contractante, ses représentants, les membres de la Commission de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies de la façon suivante ; est coupable de “corruption” quiconque 

1. i. offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
2. ii.se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d'Ouvrage des avantages de cette dernière.
3. iii. fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.