Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-12-2017 à 14:55
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 114 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 08/12/2017En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'ouverture de la route rurale Makenene marché Est - village Makam (20 km) dans le département du Mbam et Inoubou, région du Centre.Financement : BIP, Chapitre 94, Exercice 2017 et suivants.Imputation : 51 94 709 07 11000000 2209.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes rurales pour l’exercice 2017, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'ouverture de la route rurale Makenene marché Est - village Makam (20 km) dans le département du Mbam et Inoubou, région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à l’ouverture des routes rurales concernées. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre  locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d’idées, l’association des comités de route mise en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée.
Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
Groupe 1 : travaux manuels,                

Curage des buses ;
Curage du lit du cours d’eau ;
Groupe 2 : travaux mécanisés faisant appel à la haute Intensité d’équipement (HIEQ)
Remblai ;
Déblai ;
Couche de roulement ;
Dégagement mécanique ;
Mise en forme de la plate-forme ;
Scarification, décapage de la chaussée existante et des accotements;
Construction des ouvrages hydrauliques transversaux ;
Construction de fossés maçonnés ;
Construction de dalots et ponts.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

547 007 500

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en un (01) lot comme suit :

N°lot

Itinéraires

Longueur

(km)

Budget

prévisionnel TTC

1-CE

Makenene marché

Est - village Makam

20,00

547 007 500

TOTAL

20,00

547 007 500

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public Chapitre 94, Exercice 2017 et Suivants, Imputation : 51 94 709 07 11000000 2209.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 10/01/2018 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT
N°114/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 08/12/2017
En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'ouverture de la route rurale Makenene marché Est - village Makam (20 km) dans le département du Mbam et Inoubou, région du Centre.
Financement : BIP, Chapitre 94, Exercice 2017 et suivants.
Imputation : 51 94 709 07 11000000 2209.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 08 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

 

 

N° Lot

Montant de la Caution de
soumission

1-CE

Dix millions (10 000 000)
de FCFA

 

 

 

 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 10/01/2018  dès 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-  1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)   Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO :
b)   Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :

L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée;
La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
Une note d’organisation et méthodologie.
c)    Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
Une soumission timbrée et signée;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
Le sous – détail des prix unitaires (l’élimination se fera pour les lots concernés).
d)   Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimums suivants :
 
-     Une niveleuse ;
-     Un compacteur ;
-     Un camion benne ;
-     Un camion citerne à eau ;
-     Une Pelle chargeuse.
 
e)   Omission du BPU et/ou du DQE  d’un prix unitaire quantifié ;
f)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
g)   N’avoir pas exécuté au cours des dix dernières années, un marché de construction, de réhabilitation, d’ouverture ou d’entretien de route de montant supérieur ou égale à 200 000 000 (deux cent millions) de FCFA ;
h)   N’avoir pas prouvé une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 100 000 000 (cent millions) de FCFA ;
i)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 16 critères sur l’ensemble des 22 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 22 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 11 critères ;
 
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

YAOUNDE Le 08-12-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel