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Publié le 22-12-2017 à 15:05
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CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPÉRIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°005/AAMI/CENEEMA/D/DAF/SEEXP/2017 du 07 DECEMBRE 2017 POUR LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DE SOCIETES EN VUE DE LEUR PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES PAR LE CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE (CENEEMA) – POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2018.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Directeur du CENEEMA lance un Appel à Manifestation d’Intérêt, à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances qui désirent participer à la pré-qualification pour la fourniture des prestations ci-après indiquées, sur financement du budget du CENEEMA, pour l’exercice budgétaire 2018.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la pré-qualification des Compagnies d’Assurances devant participer à l’Appel d’ Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objets du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, portent sur l’assurance maladie groupe, frais funéraires, assistance et évacuation sanitaire et l’assurance individuelle accident.

Les assurances maladie groupe, frais funéraires, assistance et évacuation sanitaire que devront couvrir l’assureur doivent comprendre notamment :

-          les consultations et visites médicales ;

-           les frais médicaux ;

-           les frais pharmaceutiques ;

-          les frais d’analyse médicale ;

-           les frais de l’hospitalisation ;

-           les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;

-          le cancer ;

-          le diabète ;

-          les infections liées au VIH ;

-          le paludisme ;

-          les frais de sanatorium et de préventorium ;

-          les frais de lunetterie (préciser les forfaits et les taux applicables) ;

-          les frais de dentisterie (préciser les forfaits et les taux applicables) ;

-          la prime de maternité (préciser les forfaits et les taux applicables).

Les prestations d’assurance individuelle accident que devront couvrir l’assureur doivent comprendre notamment :

-          les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, et d’hospitalisation ;

-          le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, sous la forme d’indemnités ;

-          la couverture du bris ou de la perte de lunettes correctrices ou de lentilles même sans accident corporel ;

-          la prise en charge des frais d’obsèques en cas de décès accidentel.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est réservé aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marches d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le Budget programme du CENEEMA – Exercice 2018.

6.Remises des offres New(Additif)

a)       Les Manifestations d’Intérêt rédigées en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies respectivement marqués comme tel, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous indiquée au plus tard le 28 décembre 2017 à 12 heures précises, heure locale, dans une enveloppe unique portant la mention :

 « AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

N°005/AAMI/CENEEMA/D/DAF/SEEXP/2017 du 07 DECEMBRE 2017 POUR LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE DE SOCIETES EN VUE DE LEUR PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION EN DEUX LOTS DES POLICES D’ASSURANCES PAR LE CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE (CENEEMA) – POUR LE COMPTE DE L’EXERCICE 2018 »

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement).

b)       L’ouverture des plis se fera le 29 décembre 2017 à 13 heures précises, à la salle des Conférences du CENEEMA, sis à Nkolbisson au lieu-dit Brigade de Nkolbisson, par une commission mise en place par le Directeur du CENEEMA.

7.Composition du dossier New(Additif)

Les Compagnies d’Assurances intéressées par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes:

6.1. Volume 1 (dossier administratif)

Le “volume 1” comprendra les documents administratifs suivants (Originaux ou copies certifiées conforme selon les cas) dates de moins de trots (03) mois.

-          Une lettre de motivation timbrée dument signée par le candidat (raison sociale, nom et prénom, adresse);

-          une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance;

-          une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du domicile du candidat;

-          une attestation de non redevance signée des services compétents des impôts ; certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations règlementaires en matière d’impôts pour les périodes dues ;

-          Une attestation de localisation

-          Une Attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP.

6.2.  Volume 2: Composition du dossier Technique

Le dossier technique comprendra :

-          Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché) ;

-          Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années,

-          Description détaillée des garanties offertes ;

-          Modalités de mise en jeu de la garantie ;

-          Représentativité territoriale ;

-          Couverture des engagements réglementés ;

-          Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;

-          Facilités accordées ;

-          Couverture de la marge de solvabilité.

L’absence de pièce(s) administrative(s) et technique(s) ci-dessus énumérées élimine d’office le soumissionnaire.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

8.1.Critères éliminatoires

Les principaux critères éliminatoires sont :

— absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;

-   Absence de I  agrément d’exercice de la profession d’assurance;

-   Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

-   Avoir fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance.

8.2.Critère essentiels

L’évaluation du dossier technique sera faite suivant les critères de notation ci-dessous :

 

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché)

06

Description détaillée des garanties offertes

10

Modalités de mise en jeu de la garantie

 

Représentativité territoriale

5

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

20

Ancienneté sur le marché (au moins 20 ans)

5

Convention avec les formations sanitaires

6

Facilités accordées

5

TOTAL

100

 

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les soumissionnaires désireux d’obtenir de plus amples informations sont invités à se rapprocher du Chef du Département Administratif et Financier.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les critères d’attribution seront précisés dans le dossier d’appel d’offres restreint annexé à la lettre d’invitation à soumissionner qui sera envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte de la présente prestation.

YAOUNDE Le 19-12-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA ELA Roland Ernest